Circulaire du 9 juillet 2014 n°2014-088 sur les modalités d’inscription
Cette circulaire rappelle certains principes importants: « En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la [...]