Saisine pour refus de scolarisation – Fiche pratique du Défenseur des droits à destination des acteurs associatifs
Vous souhaitez signaler un refus de scolarisation au Défenseur des droits et plus précisément au Défenseur de l’Enfant ?
Circulaire du 9 juillet 2014 n°2014-088 sur les modalités d’inscription
Cette circulaire rappelle certains principes importants: « En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la [...]
Le maire de Saint-André doit scolariser les enfants vivant en habitat précaire sur sa commune !
Enfin une décision favorable à la scolarisation ! Le Tribunal administratif de Lille ordonne au maire de Saint-André, qui avait rejeté implicitement la demande d’inscription, de scolariser un enfant de 9 ans résidant sur la commune. Le juge enjoint au maire de procéder à l’inscription de l’enfant pour l’année scolaire dans un délai de 15 [...]
Vidéo « ECOLIERS DES BIDONVILLES: AVOIR UNE VIE COMME LES AUTRES »
Un an après avoir fait un premier reportage auprès des enfants à la veille de l’expulsion du bidonville situé rue Truillot à Ivry, le fils d’une bénévole d’Amnesty International nous livre une vidéo intimiste et touchante sur son expérience et surtout, sur le devenir de ces enfants qui n’aspirent qu’à une seule chose: avoir une [...]
A Champs-sur-Marne: les enfants Roms fêtent la fin de l’école sur leur bidonville »
« Champs-sur-Marne : les enfants Roms fêtent la fin de l’école dans leur bidonville » Dimanche soir, l’association Convivances fêtait avec une petite partie des 300 Roms installés ici, la fin de leur année scolaire. Depuis le mois de janvier, une cinquantaine d’enfants de 3 à 13 ans fréquentent Scolarom, dispositif de pré-scolarisation mis en place par [...]
Vidéo et verdict final : l’Etat et les collectivités condamnées définitivement pour violation des droits des enfants Roms – 1er juillet 2016
Le 27 juin 2015, l’État français et les collectivités territoriales ont été cités à comparaître devant un tribunal d’opinion pour avoir gravement discriminé des enfants Roms. Alors en effet que ces enfants devraient, comme tous les enfants, être protégés et accompagnés dans leur développement, ils subissent au contraire des violations répétées de leurs droits les [...]
Décision du Défenseur des droits n° 2016-099 – Tarification de la restauration scolaire
Le Défenseur des droits a adressé une réclamation à la mairie de Champs sur Marne (77) à la suite d’une saisine faite par le Collectif Romeurope du Val Maubuée en 2014. Le Collectif avait saisi le Défenseur des droits pour que cesse la pratique suivante : les enfants qui vivaient sur un bidonville ont été [...]
Communiqué – Association C.L.A.S.S.E.S – 29 mars 2016
Monsieur Delpuech, préfet de Rhône-Alpes, a lancé un programme d’insertion pour 150 personnes roumaines de culture rom qui vivaient depuis plusieurs années dans les 3 grands bidonvilles de la métropole, évacués et démolis le 12 janvier dernier. Ces personnes ont été logées en bungalows dans 2 « villages d’insertion », sur les communes de St [...]
Tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants Roms : le verdict !
Le tribunal composé de : Simone Gaboriau, présidente, magistrate honoraire ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, Bernard de Vos, assesseur défenseur des droits des enfants de la région francophone de Belgique, Adam Weiss, assesseur avocat au barreau de New-York. Après avoir procédé à l’audition : d’enfants, de parents, de citoyens et citoyennes qui les [...]
Schéma pratique de la prise en charge des jeunes décrocheurs dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire
tableau_scolarisation_decrocheurs.pdf Consulter le tableau […]