Communiqué de presse de Hors la Rue sur les conclusions du Comité des droits de l’enfant relatives à l’application de la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

2019-07-19T19:19:03+02:005 février 2016|

Le 5 février 2016, Hors la Rue a pris connaissance avec intérêt des recommandations du Comité des Droits de l’Enfant quant à l’application par la France des principes édictés par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.Retour ligne automatique Le constat est sévère et révèle sur de nombreux sujets l’insuffisance d’engagements pour la protection de [...]

L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms

2017-02-09T16:08:17+01:002 juillet 2015|

À l’initiative d’un large collectif d’organisations 1], [un tribunal d’opinion s’est réuni ce samedi 27 juin à Saint Denis pour statuer sur des faits de discrimination imputés à l’État et aux collectivités territoriales en raison de nombreuses violations des droits des enfants roms. L’acte d’accusation, lu en début d’audience, reprochait aux prévenus, en procédant notamment [...]

Circulaire n° 2014- 088 du 7 juillet 2014 de l’Education nationale

2019-07-19T19:19:15+02:0028 avril 2015|

La circulaire Extrait concernant l’admission provisoire des enfants soumis à l’obligation scolaire et ne disposant pas des documents requis: « Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation : – du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que [...]

Aller en haut