Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]
Décisions du Défenseur des droits relatives à la scolarisation des enfants vivant bidonvilles ou en squats Face aux fréquents refus d’inscription scolaire opposés par des maires à des enfants vivant en bidonvilles et squats et aux multiples difficultés rencontrées pour assurer l’accès à l’école, dans de bonnes conditions, de ces enfants, le Défenseur des droits [...]
Le Défenseur des droits a rendu une décision (référence - n°2017-134) à la suite d'une saisine des parents et de l'association C.L.A.S.S.E.S (Collectif Lyonnais pour l'Accès à la Scolarisation et le Soutien aux Enfants des Squats) en novembre 2015 suite à un refus d'inscription de deux enfants de 6 et 9 ans. Vous retrouverez ci-dessous [...]
Le Défenseur des droits (DDD) a rendu une décision à la suite du signalement par le Secours Catholique d'un refus d'inscription de 3 enfants à l’école primaire à Pierrefitte (93) en octobre 2016. Vous trouverez ci-dessous ses recommandations, un rappel des faits et les conclusions du Défenseur des droits. Des éléments à reprendre dans nos [...]
Le TA de Versailles a annulé pour rupture du principe d'égalité la décision du maire de Ris-Orangis de scolariser les enfants roms de sa commune dans un gymnase. Ci-dessous le Communiqué de presse du tribunal et le jugement en pdf. 3 avril 2017 Pas de dispositif spécial de scolarisation pour les enfants roms. Le tribunal [...]
L'article 186 de la nouvelle loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033934948&categorieLien=id] ) va permettre de surmonter certains obstacles à l'accès aux cantines dans le primaire, notamment dans certaines communes qui limitaient les places, en écartant les enfants notamment ceux dont les deux parents ne travaillent pas [...]
Le Défenseur des droits (DDD) a invalidé dans une décision du 13 décembre un refus d’inscription à l’école maternelle et primaire de trois enfants sur la commune d’Hellemes.
Cette circulaire rappelle certains principes importants: « En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la [...]
Le Défenseur des droits a adressé une réclamation à la mairie de Champs sur Marne (77) à la suite d’une saisine faite par le Collectif Romeurope du Val Maubuée en 2014. Le Collectif avait saisi le Défenseur des droits pour que cesse la pratique suivante : les enfants qui vivaient sur un bidonville ont été [...]
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