La circulaire Extrait concernant l’admission provisoire des enfants soumis à l’obligation scolaire et ne disposant pas des documents requis: « Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation : – du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que [...]
Décision du Défenseur des droits n° MLD/2012-33 […]
RESUME ANONYMISE DE LA DECISION […]
Circulaires du 3 octobre 2012 de l’Education Nationales – Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536 – Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61529 – Organisation des Casnav : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61527 […]
Circulaires du 20 mars et du 25 avril 2002 […]