Le GISTI et le CNDH Romeurope co-éditent une nouvelle édition du Cahier juridique consacré au droit à l'école et à la formation pour les enfants et jeunes étrangers. Le droit à l’instruction est un droit fondamental. Tous les enfants, sans exception, doivent pouvoir accéder au système éducatif dès leur plus jeune âge. Or, lorsqu’il [...]
Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : Maraudes mixtes « Département / Etat »: le point de vue des associations Mars 2019 Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, la mise en place de [...]
C’est la deuxième fois en 3 mois que la Commune de Villemomble est épinglée par la justice pour son règlement de cantine illégal. La première fois, dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé l’illégalité d’un article du règlement de cantine scolaire de la ville de Villemomble qui subordonnait l’inscription [...]
Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]
Dans le cadre du suivi et du contrôle de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, vous trouverez en pièce jointe les recommandations adressée par le Comité des droits de l’enfant à la France suite à son audition en janvier qui viennent d’être traduites en français. Téléchargez l’intégralité des recommandations : Les recommandations [...]