Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : Maraudes mixtes « Département / Etat »: le point de vue des associations Mars 2019 Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, la mise en place de [...]
L’école pour chaque enfant : des efforts restent à faire ! Paris, le 19 février 2019 Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter ce jour en première lecture le projet de loi pour « l'Ecole de la Confiance », le Secrétariat général de la Commission nationale consultative des [...]
Le 5 février 2019, la Cour d’appel de Nancy confirme un jugement du Tribunal administratif de Besançon du 7 décembre 2017 qui annulait la décision de refus d’inscription d’un enfant aux services de restauration et périscolaires au motif de l’absence de places disponibles. Cette décision est le résultat d'une longue bataille juridique menée de front [...]
Toujours mobilisé pour faire avancer le droit à l'éducation de tous les enfants en France, le Collectif #EcolePourTous lance une pétition : En 2019, c’est école pour un, école pour tous ! Pour soutenir leur combat : signez, partagez, relayez !
Le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante pour le droit à l’éducation des enfants vivant en bidonville. L’affaire concerne un refus de scolarisation opposé par le maire de la commune de Ris-Orangis (Essonne) à des enfants vivant dans un bidonville situé sur le territoire de la commune. Cet article [...]
Communiqué de presse du collectif #EcolePourTous Les jeunes privés d’école interpellent le Ministre de l’éducation mardi 20 novembre 2018 À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, nous, jeunes ayant été privés de l’école de la République Française, nous lançons un appel au Ministre de l‘Education Nationale sur les réseaux sociaux [...]
Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]
Les 5 et 6 avril 2018 se déroulait le colloque EVASCOL « Ecole, migration, itinérance : regards croisés », qui est né d’un appel à projet de recherche sur la scolarisation lancé par le Défenseur des droits. Les recherches étaient centrées sur les dispositifs pour enfants allophones (UPE2A) et UPS et sur quelques expériences des antennes scolaire mobiles [...]
Des familles, associations et collectifs font face à des refus d'inscription scolaire dans des services éducation de mairies. Souvent ces refus prennent la forme de réponse à l’oral, sans qu’aucune raison ne soit donnée, parfois on exige un document abusif (justificatif de domicile), ou alors on nous dit qu’il n’y a pas place, le [...]
C’est la deuxième fois en 3 mois que la Commune de Villemomble est épinglée par la justice pour son règlement de cantine illégal. La première fois, dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé l’illégalité d’un article du règlement de cantine scolaire de la ville de Villemomble qui subordonnait l’inscription [...]