A l’heure où la majorité des enfants en France se familiarisent avec leur nouvelle école ou leur nouvelle classe, une minorité d’enfants et adolescents invisibles continuent d’être exclus de l’école, laissés pour compte. L’école est un droit en France, mais elle n’est pas un acquis pour les milliers d’enfants et adolescents qui [...]
De nombreux enfants vivant en squat, en bidonville, à la rue ou dans un hôtel social ont toutes les peines du monde à accéder à l’école. Les raisons sont diverses, mais l’une d’entre elles est particulièrement inacceptable : les refus d’inscriptions ou manœuvres dilatoires des mairies. Cela peut se traduire par des demandes de documents impossibles [...]
Dans une décision du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Montreuil condamne la commune de Villemomble (93) pour son refus illégal d’inscrire trois enfants scolarisés de sa commune aux services de restauration scolaire pour l’année 2017-2018. Un règlement de cantine illégal Ce refus de la mairie s’appuyait sur le règlement relatif aux restaurants scolaires [...]
La Ligue des droits de l'Homme vient de publier un vademecum "Accès à la scolarisation. Cadre légal, dysfonctionnements et moyens d'action" qui reprend la législation en vigueur et les obstacles rencontrés par les enfants et jeunes étrangers vivant en bidonvilles en squats, les mineurs non-accompagnés, les enfants en situation de handicap. [...]
La France condamnée par le CEDS concernant la scolarisation d’enfants Roms vivant en bidonville Le 5 décembre 2017, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), comité d’experts indépendants chargé de veiller à l’application de la Charte sociale européenne par les Etats -partie, a reconnu la violation par la France de l’article 17 de la [...]
L'INS HEA organise un colloque sur les conditions de scolarisation des élèves migrants ou itinérants L'INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) a mené, en partenariat avec le LIRTES-UPEC le programme de recherche EVASCOL qui vise : "A approfondir la connaissance des [...]
Le Tribunal de Versailles a condamné le 15 mars la ville d'Athis-Mons à procéder à l'inscription de 28 enfants syriens qui vivent dans la Cité de l'Air avec de nombreuses autres personnes qui occupent pour certains depuis deux ans ces pavillons laissés à l'abandon comme le décrit cet article du Monde datant de juin 2017. [...]
La Cour de Cassation rend un arrêt positif sur la scolarisation des enfants vivant en bidonvilles ! Face au refus persistant de la maire de Sucy-en-Brie (94) et de ses services d’inscrire à l’école cinq enfants résidant dans un bidonville situé dans la commune, en 2015, les familles concernées et le collectif Romeurope 94 [...]
Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations [...]
Décisions du Défenseur des droits relatives à la scolarisation des enfants vivant bidonvilles ou en squats Face aux fréquents refus d’inscription scolaire opposés par des maires à des enfants vivant en bidonvilles et squats et aux multiples difficultés rencontrées pour assurer l’accès à l’école, dans de bonnes conditions, de ces enfants, le Défenseur des droits [...]