Le TA de Versailles a annulé pour rupture du principe d'égalité la décision du maire de Ris-Orangis de scolariser les enfants roms de sa commune dans un gymnase. Ci-dessous le Communiqué de presse du tribunal et le jugement en pdf. 3 avril 2017 Pas de dispositif spécial de scolarisation pour les enfants roms. Le tribunal [...]
Communiqué interassociatif Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation Paris, le 13 avril 2017 Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d’opinion pour les droits des enfants Roms qui s’est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis [...]
Le Collectif Agir Ensemble pour le droit des enfants (AEDE) dont le CDERE fait partie publie son livre blanc "Pour une république des droits de l'enfant" dans le cadre des élections présidentielles et législatives à venir. Il s’accompagne d’un document rassemblant 12 propositions phares ainsi qu’une partie « Ce que la CIDE prohibe », en réaction à [...]
L'article 186 de la nouvelle loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033934948&categorieLien=id] ) va permettre de surmonter certains obstacles à l'accès aux cantines dans le primaire, notamment dans certaines communes qui limitaient les places, en écartant les enfants notamment ceux dont les deux parents ne travaillent pas [...]
Article paru sur le site du huffington post, ici, et transcrit ci-dessous. Auteurs : Anne LebretonEn Marche avec Emmanuel Macron - Adjointe au Maire, Paris 4ème Alain RégnierAncien délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) En France, l'école ne doit plus être un rêve mais une réalité pour tous [...]
Cet excellent article du monde montre comment les antennes scolaires mobiles et la médiation de l'ASET jouent le rôle de passerelle pour les enfants entre les bidonvilles et l'école. Il décrit les conditions dans lesquelles ce travail se déroule et donne la parole aux enseignantes et aux élèves. http://www.lemonde.fr/education/article/2017/03/12/le-reve-d-ecole-des-enfants-des-bidonvilles-de-seine-saint-denis_5093263_1473685.html copyright : lemonde.fr [...]
Le Défenseur des droits (DDD) a invalidé dans une décision du 13 décembre un refus d’inscription à l’école maternelle et primaire de trois enfants sur la commune d’Hellemes.
Le Défenseur des droits publie aujourd’hui son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant "Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun". Il a décidé cette année, de se pencher sur la question de la scolarisation et notamment sur le non-accès à l’école pour les enfants les plus vulnérables.
Vous souhaitez signaler un refus de scolarisation au Défenseur des droits et plus précisément au Défenseur de l’Enfant ?
Cette circulaire rappelle certains principes importants: « En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la [...]