Reconnaissance par les tribunaux d’un droit à l’eau pour les personnes exilées vivant à Ouistreham

2023-10-03T10:36:52+02:005 juillet 2023|

Reconnaissance par les tribunaux d’un droit à l’eau pour les personnes exilées vivant à Ouistreham Le 2 juin 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a reconnu le droit à l’eau des personnes exilées du campement de Ouistreham. Décision contestée au niveau des collectivités territoriales mais finalement confirmée par le Conseil d’Etat, [...]

Expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour installation illicite sur le terrain d’autrui

2022-03-17T19:52:55+01:0026 octobre 2021|

Veille juridique Expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour installation illicite sur le terrain d’autrui   Le 4 septembre 2021, le ministre de l’Intérieur, M. Darmanin et le garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti ont annoncé le lancement de l’expérimentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour “installation illicite sur le terrain d’autrui”, érigée en infraction par [...]

Fiche pratique – Agir & se mobiliser face à une procédure d’expulsion

2021-08-12T12:05:00+02:0015 avril 2021|

Fiche pratique - Comment agir et se mobiliser face à une procédure d'expulsion ?   Une expulsion vient marquer la fin d’un lieu de vie, néanmoins, dès le début de l’installation, des actions peuvent être menées pour retarder, ou faciliter un contentieux, afin de permettre aux personnes vivant sur le lieu de vie visé par [...]

TRIBUNE – « Inutile de durcir la loi sur les squats, il faut lutter contre le mal-logement »

2020-10-19T12:20:40+02:0019 octobre 2020|

A quelques jours de l’adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d’injustice pour des personnes sans logis qui sont contraintes de «squatter» faute de logement disponible pour elles. La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, [...]

Le CNDH Romeurope soutient la campagne « L’eau est un droit » !

2019-12-12T18:09:29+01:009 décembre 2019|

La Coalition Eau a réuni plus de 30 organisations autour de la campagne #LeauEstUnDroit ! Comme le CNDH Romeurope le montre dans son dossier pour les #municipales2020, le droit à l'eau est loin d'être acquis pour les habitant.e.S de bidonvilles et squats, personnes vivant sous tentes ou encore à la rue. Pour cela, nous [...]

Premier bilan de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels

2019-11-15T15:02:51+01:0015 novembre 2019|

Paris, 15 novembre 2019 Aujourd’hui, au moins 91 500 personnes sont contraintes de vivre dans des cabanes, des tentes, des caravanes installées sur des terrains, ou bien d’occuper des immeubles ou des maisons inoccupées1. A ces conditions de vie indignes s’ajoutent de nombreuses expulsions ! L’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de [...]

Communiqué du Collectif des Associations Unies à la veille de la trêve hivernale

2019-10-31T12:18:23+01:0031 octobre 2019|

Paris, le 30 octobre 2019 À la veille de l’hiver, le Collectif des associations unies appelle à une mobilisation nationale pour les personnes à la rue Le Collectif des associations unies s’inquiète vivement de la situation dramatique des personnes sans abri à la veille du lancement d’un nouveau plan hivernal par le gouvernement. [...]

Municipales 2020 : les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles

2019-10-10T11:49:27+02:009 octobre 2019|

Communiqué de presse Les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle les candidats aux municipales 2020 Paris, le 10 octobre 2019 Le CNDH Romeurope se lance dans la campagne des élections municipales en s’adressant aux candidat·es : OUI, la résorption des bidonvilles et squats dans vos communes [...]

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