Livret sur le diagnostic global et individualisé

2017-02-08T11:35:08+01:0014 mars 2014|

L’Extrait du livret qui sera publié à la fin du mois reprend les éléments que Romeurope avait mis en avant dans le cahier des charges du diagnostic. Il rappelle les exigences que devrait contenir le diagnostic et met en avant des préconisations […]

Mission confiée à Adoma

2017-02-08T11:35:30+01:0014 mars 2014|

Ce document détaille les contours de la mission confiée à Adoma. De nombreuses questions demeurent sur la mise en œuvre de cette mission. Nous travaillons en lien avec le Collectif de associations unies à une note de positionnement afin de rappeler nos préconisations et préalables à l’action d’accompagnement de ces familles. Une fois finalisée cette [...]

Rapport des Inspections de l’Etat « Evaluation des dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements

2019-07-19T19:19:32+02:0028 juin 2013|

En octobre dernier, le Premier ministre a confié à quatre corps d’inspection de l’Etat (Inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, conseil général de l’environnement et du développement durable) une mission d’évaluation des actions d’insertion et d’accompagnements des personnes présentes dans les [...]

Bidonvilles, campements précaires et squats sans alternatives dignes et durables : la situation s’aggrave en France

2019-07-19T19:19:37+02:0023 novembre 2012|

L’ensemble des associations et collectifs membres du CNDH Romeurope s’est réuni à Marseille les 17 et 18 novembre 2012. Lors de cette rencontre, le tour d’horizon des situations locales a révélé une disparité de traitements entre les différentes régions et départements dans le volet préventif de la circulaire du 26 août 2012. Il a également [...]

Décision du Conseil d’Etat sur une requête pour refus de branchement au réseau d’eau potable

2019-07-19T19:19:51+02:008 décembre 2011|

Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), pour faire droit à la demande d’une requérante qui s’était vu opposer un refus de branchement au réseau d’eau potable, indépendamment de la régularité ou de [...]

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