Le tribunal d’instance de Bordeaux ordonne l’expulsion mais accorde 1 an de délai aux Roms de Cenon Jean-Noël Méreur2017-02-13T15:03:51+01:0010 décembre 2009| Ordonnance de référé du 20 Novembre 2009 […]
Le Défenseur des droits M.Dominique Baudis demande au Premier Ministre la suspension des évacuations de terrain dans le cadre du dispositif de trêve hivernale. Jean-Noël Méreur2017-02-14T15:07:24+01:0030 octobre 2009| La lettre de M.Baudis […]