Nouvelles fiches pratiques sur les délais applicables aux habitants de squats et bidonvilles menacés d’expulsion
La Loi ELAN, récemment adoptée, a apporté quelques modifications aux délais applicables aux habitant.e.s de squats et bidonvilles concerné.e.s par une procédure d'expulsion. La note "Loi Elan - squats et bidonvilles : quels changements pour la trêve hivernale et les délais ?" récapitule ces évolutions et leur impact sur les droits des personnes menacées d'expulsion. [...]