Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône à reloger plusieurs familles Roms, expulsées la semaine précédente d’un terrain qu’elles occupaient depuis [...]
Communiqué de presse du syndicat de la magistrature Relogement des « Roms » : une obligation Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône [...]
Depuis maintenant plus de trois mois les expulsions de familles roms, demandeurs d’asile, sans logements, sans papiers, se multiplient comme jamais à St Etienne. Tout dernièrement par exemple les familles mises à l’abri dans l’immeuble de la Perrotière à Terrenoire ont été expulsées. 40 personnes dont 21 enfants jetés sur le trottoir. Cette immeuble vide [...]
Suite à une requête du DAL, le Conseil d’Etat a précisé le 10 Février 2012 pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence (la loi DALO) pouvait constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale ». L’argument selon lequel l’administration a le droit d’établir « une hiérarchie dans [...]
Rapport établi par la Fondation Abbé Pierre […]
Comment ça marche ? Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de [...]
« A l’initiative des Départements de Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne, de Paris et de la région Ile-de-France, une réunion consacrée à la crise de l’hébergement d’urgence en Ile-de-France s’est tenue jeudi 23 juin, dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris. Lors de cette réunion, un Manifeste pour une autre politique de l’hébergement des sans-abri et du [...]
Le Service intégré de l’accueil et de l’orientation a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux. La circulaire […]
Circulaire du Délégué interministériel à l’Aménagement et à l’Attractivité des Territoires, Annexe de la circulaire […]
Décision du tribunal administratif de Toulouse […]