Le 1er octobre 2012 Le collectif Romeurope de l’agglomération nantaise sera reçu par le préfet le 5 octobre prochain. À la suite de la parution fin août, de la circulaire sur les campements illicites, le préfet a annoncé qu’il « ne procédera pas à l’exécution d’une mesure d’expulsion tant que le dispositif d’accompagnement ne sera [...]
Suite à une requête du DAL, le Conseil d’Etat a précisé le 10 Février 2012 pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence (la loi DALO) pouvait constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale ». L’argument selon lequel l’administration a le droit d’établir « une hiérarchie dans [...]
Rapport établi par la Fondation Abbé Pierre […]
Comment ça marche ? Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de [...]
A St Etienne il est tant d’arrêter la politique d’expulsion, de mettre en oeuvre des solutions d’accueil et d’hébergement digne. « Une maison…une maison… », environ une centaine de personnes rroms roumaines en familles avec les enfants et accompagnées de plusieurs membres d’associations, ont marché dans St Etienne ce mercredi 14 septembre. Une marche pour [...]
« A l’initiative des Départements de Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne, de Paris et de la région Ile-de-France, une réunion consacrée à la crise de l’hébergement d’urgence en Ile-de-France s’est tenue jeudi 23 juin, dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris. Lors de cette réunion, un Manifeste pour une autre politique de l’hébergement des sans-abri et du [...]
Le Service intégré de l’accueil et de l’orientation a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux. La circulaire […]
Extrait du Registre aux délibérations du Conseil de la Communauté Réunion du CONSEIL du 5 NOVEMBRE 2010 Présidente : Mme Martine AUBRY (Secrétaire de Séance : M. Sébastien COSTEUR) […]
Communiqué :Déclaration de Christine Janodet et de Christian Favier sur l’accueil, à partir du lundi 20 juin 2011, de 17 familles dans la préfiguration d’un lieu d’accueil pour familles en grande vulnérabilité. […]
Circulaire du Délégué interministériel à l’Aménagement et à l’Attractivité des Territoires, Annexe de la circulaire […]