Paris, le 7 février 2017 La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue réduire une inégalité de traitement : les personnes vivant en bidonville, dans des tentes, cabanes, abris de fortune... peuvent enfin jouir des mêmes droits que les locataires et occupants de squats face aux expulsions. Une personne peut désormais bénéficier [...]
Depuis le mois de juillet 2016, plusieurs familles se sont installées sur un terrain situé à Pierrefitte-Sur-Seine. Mais à part un arrêté municipal de mise en demeure de quitter les lieux, le Mairie de Pierrefitte a toujours refusé de communiquer avec les habitants ou les associations présentes.
Une forte reprise discrète des évacuations des terrains occupés par des Roms cet été, majoritairement lancées sans décision de justice ni solution pérenne
Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! Paris, le 25 août 2016 Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur [...]
Note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarités Roms 31 Le 26 août 2016 Les 25 et 26 juillet 2016, 386 personnes vivant dans 4 bidonvilles situés dans le quartier de Montaudran à Toulouse ont été relogées dans des appartements appartenant à la commune, à Toulouse Métropole et à l’établissement public foncier local de Toulouse. [...]
A la suite du rejet de la demande d’expulsion des propriétaires par la Cour d’Appel de Toulouse le 4 novembre 2015, au motif que l’absence de solutions de relogement était contraire aux droits fondamentaux des personnes, le TGI accorde l’expulsion dans une seconde procédure en raison de l’anticipation de solutions nombreuses prévues par les propriétaires. [...]
28 juillet 2016 : expulsion du bidonville terrain situé 250 boulevard Boissière à Montreuil. Personne n’a été prévenu que l’expulsion allait avoir lieu. C’est un arrêté municipal datant de plus de 9 mois qui a été exécuté. 40 personnes y vivaient, beaucoup sont inscrits à Pôle Emploi, 4 demandes de logement sont en cours, 6 [...]
Courrier du comité de soutien à Jean Luc Munro et son vélo Voici les faits Mercredi matin 6 avril dernier, Jean-Luc Munro, conseiller municipal écologiste de la commune de Loos près de Lille, et membre du Comité Citoyen Loossois agissant auprès des Roms, a été informé d’une intervention policière sur le parking de l’ancienne prison [...]
-* Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, rendues le 24 juin 2016 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ONU. : Le comité DESC veille au respect et à la mise en oeuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les Etats [...]
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains 18 mars 2016 Ce séminaire interrégional d’avocats a été l’occasion de créer et renforcer les liens entre avocats défendant les droits des occupants de terrains, mais également de partager les connaissances et les pratiques. Ce séminaire a permis de présenter les outils juridiques [...]