Recommandations du comité DESC des Nations Unies à la France // Droit au logement

2019-07-19T19:18:48+02:0021 juillet 2016|

-* Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, rendues le 24 juin 2016 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ONU. : Le comité DESC veille au respect et à la mise en oeuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les Etats [...]

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains – Documents de travail

2017-06-19T18:27:23+02:0019 juillet 2016|

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains 18 mars 2016 Ce séminaire interrégional d’avocats a été l’occasion de créer et renforcer les liens entre avocats défendant les droits des occupants de terrains, mais également de partager les connaissances et les pratiques. Ce séminaire a permis de présenter les outils juridiques [...]

Recensement des évacuations forcées des lieux de vie occupés par des Roms (ou personnes désignées comme telles) en France – 2ème trimestre 2016 – (LDH, ERRC)

2019-07-19T19:18:49+02:0019 juillet 2016|

Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France durant le 2e trimestre 2016 Télécharger le recensement détaillé. DES CHIFFRES EN TROMPE-L’ŒIL QUI NOUS FONT CRAINDRE LE PIRE POUR LA PÉRIODE ESTIVALE Le nombre des expulsions durant le deuxième trimestre 2016 semblerait indiquer une [...]

Expulsion d’un bidonville à St-Denis : la France s’assied sur les injonctions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme – Communiqué 7 juillet 2016

2019-07-19T19:18:49+02:007 juillet 2016|

Expulsion d’un bidonville à St-Denis : la France s’assied sur les injonctions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Paris, le 7 juillet 2016 Hier, la France est encore une fois passée outre l’autorité de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Des dizaines de familles ont été mises à la rue dans [...]

Expulsion des habitants du bidonville de Coignet à St-Denis

2019-07-19T19:18:49+02:006 juillet 2016|

Lire le communiqué du CNDH Romeurope « La France s’assied sur les injonctions de la CEDH » Lire la décision de la CEDH concernant le bidonville Coignet à St Denis Lire le communiqué du MRAP 93 sur les expulsions de St Denis et St Ouen (juillet 2016) COMMUNIQUE DU CNDH ROMEUROPE Expulsion d’un bidonville à St-Denis : [...]

Avis sur le droit au logement de la CNCDH – Actes de l’université populaire d’ATD Quart Monde

2019-07-19T19:18:50+02:006 juillet 2016|

La Commission nationale consultative aux droits de l’Homme a publié un avis « Logement : un droit pour tous ? » sur l’absence d’effectivité du droit au logement en France. Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, ATD Quart Monde a organisé une Université Populaire le 25 mai dernier à Paris dont l’objectif était [...]

Recensement des obligations faites aux Etats en matière de droit au logement à travers le jurisprudence européenne – FAP et FEANTSA

2019-07-19T19:18:51+02:0030 juin 2016|

La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations nationales travaillant les sans-abris) ont élaboré un document reprenant les obligations faites aux Etats en matière de droit au logement qui sont issues de la jurisprudence européenne. En effet, si le droit au logement ne relève pas de manière explicite du droit européen, on [...]

Rassemblement du 22 juin devant le Ministère du Logement – Collectif de soutien aux roumains d’Ivry

2019-07-19T19:18:52+02:0020 juin 2016|

Le Collectif de soutien aux roumains d’Ivry organise le mercredi 22 juin 2016 à 17h un rassemblement devant le Ministère du Logement au 55 rue St Dominique dans le 7 ème arrondissement. L’objectif de cette action intitulée « Les expulsions ne sont jamais la solution » vise à interpeller le ministre du logement sur une politique sociale [...]

Appel aux Maires et Présidents d’agglomération d’Ile-de-France pour la reconnaissance des bidonvilles

2019-07-19T19:18:53+02:0017 mai 2016|

Appel aux Maires et Présidents d’agglomération d’Ile-de-France pour la reconnaissance des bidonvilles www.25ansbidonvilles.org/appel-aux-maires/ Plusieurs associations de la campagne « 25 ans de politiques coûteuses et inutiles d’expulsion des bidonvilles » demandent aux élus locaux de s’engager à employer le terme « bidonville » dans leurs discours et actes administratifs en lieu et place de « [...]

Aller en haut