Expulsion annoncée des familles roms du terrain de Créteil (carrefour Pompadour)

2019-07-19T19:19:50+02:0026 janvier 2012|

Communiqué de presse du Comité de soutien des familles roms de Créteil Mercredi 25 janvier de nombreuses voitures de police sont venues sur un terrain de Créteil poury contrôler l’identité et distribuer des OQTF aux familles roms. Une centaine de personnes dont de nombreux enfants en bas âge sont concernés. Encore une fois, les situations [...]

Démantèlement des « camps de Rroms »

2017-02-09T17:40:40+01:009 décembre 2011|

Les associations signataires tiendront une conférence de presse et appellent à un grand rassemblement devant la Mairie centrale à l’occasion du Conseil Municipal. Des tracts seront distribués aux élus vers 8 h 00. [*LUNDI 12 DECEMBRE 2011 à 11 H 30*] Partout en France et en Europe s’élèvent les voix pour dénoncer la politique indigne, [...]

Décision du Conseil d’Etat sur une requête pour refus de branchement au réseau d’eau potable

2019-07-19T19:19:51+02:008 décembre 2011|

Le Conseil d’Etat s’est fondé sur le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), pour faire droit à la demande d’une requérante qui s’était vu opposer un refus de branchement au réseau d’eau potable, indépendamment de la régularité ou de [...]

Fiche pratique – Les démarches et la procédure en cas d’expulsion

Demersurile şi procedura de expulzare. Действия и процедури в случай на експулсиране

2017-02-10T10:31:12+01:0015 novembre 2011|

Fiche pratique Le rôle des comités, collectifs et associations de soutien FIŞĂ PRACTICĂ Rolul comitetelor, colectivelor şi asociaţiilor de sprijin Фактът, лист Ролята на комисиите, групите и асоциациите за подкрепа […]

Occupation d’un centre social par des familles Roms

2017-02-10T10:32:59+01:0014 novembre 2011|

Communiqué de presse de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Médecins du Monde (MDM), C.L.A.S.S.E.S (Collectif lyonnais pour l’accès à la scolarisation et le soutien aux enfants des squatts), RESF (Réseau éducation sans frontières). […]

La loi DALO

2019-07-19T19:19:52+02:0010 novembre 2011|

Comment ça marche ? Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de [...]

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