Retour sur les faits Dans la nuit de dimanche à lundi 14 janvier 2019, un incendie s'est déclaré dans un hangar habité depuis deux ans par une cinquantaine de familles (soit environ 300 personnes) à Bondoufle (91). Les adultes et nombreux enfants qui y vivaient ont été contraintes d’abandonner sur place leurs affaires pour [...]
Destinataires : Pascal Mailhos, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Lionel Beffre, Préfet de l’Isère Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement Copie : Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole Christine Garnier, Vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole déléguée à l'habitat, au logement et à la politique foncière et Présidente de l’EPFL Françoise [...]
La Loi ELAN, récemment adoptée, a apporté quelques modifications aux délais applicables aux habitant.e.s de squats et bidonvilles concerné.e.s par une procédure d'expulsion. La note "Loi Elan - squats et bidonvilles : quels changements pour la trêve hivernale et les délais ?" récapitule ces évolutions et leur impact sur les droits des personnes menacées d'expulsion. [...]
Le 29 novembre 2018 Dans la nuit du 28 au 29 novembre, après des jours de visites pluriquotidiennes et menaçantes de la police les enjoignant de quitter les terrains qu’elles occupaient dans l’est de Nantes, et ce, malgré la trêve hivernale, environ 200 personnes dont 30% d’enfants sont parties en errance dans l’agglomération. [...]
Informations "clefs": Environ 16 090 personnes recensées sur 497 sites 4 186 mineurs (environ 26% de la population des sites, pour les 308 sites pour lesquels l’information a été indiquée) 41 départements concernés Plus d’un tiers des habitants (33%) en Île-de-France (5 357 personnes recensées sur 93 sites) Des populations intra-européennes sur plus de [...]
Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux [...]
Le tribunal administratif de Versailles supend l'arrêté d'expulsion ! Le 19 novembre 2018, le TA de Versailles, saisi par les personnes menacées d'expulsion, a suspendu l'arrêté d'expulsion qui les visait. Il a notamment relevé que : L'expulsion "aurait nécessairement pour conséquence de placer la requérante et sa famille, dont plusieurs enfants mineurs, dans une [...]
Buchelay, le 12 novembre 2018 Plusieurs familles roumaines de culture rom, dont une dizaine d'enfants, et notamment plusieurs bébés, vivent depuis quelques mois à Buchelay dans des bâtiments voués à la démolition (réserve foncière appartenant à l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France) car elles n'ont nulle part ailleurs où habiter. La plupart de [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE Histoire d'êtres humains Marseille, le 31 octobre 2018 Le 27 octobre, à quelques jours de la trêve hivernale, les familles Roms installées 35 boulevard Frédéric Sauvage et 46 boulevard du Capitaine Gèze ont fait l’objet d’une évacuation. Environ 100 personnes dont des dizaines d'enfants en bas âge ou qui étaient scolarisés, [...]
Communiqué de presse du CNDH Romeurope Familles à la rue : une priorité « absolue » ? Paris, le 31 octobre 2018 En cette veille de trêve hivernale, le gouvernement annonce vouloir faire des familles à la rue « une priorité absolue ». Pourtant, depuis le début du mois d’octobre, ce sont des centaines de familles qui ont [...]