Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » : argumentaire et proposition d’amendement
Le collectif Délinquants Solidaires dont fait partie le CNDH Romeurope a élaboré un argumentaire et une proposition d'amendement mêlant perspective historique, analyse politique et juridique pour redéfinir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier, trop souvent utilisé pour réprimer des actes de solidarité avec les personnes étrangères. ****** « Toute personne qui [...]