Loi sur le droit des étrangers du 7 mars 2016 – Quelles nouveautés pour les citoyens européens ?
LOI SUR LE DROITS DES ETRANGERS DU 7 MARS 2016 : QUELLES NOUVEAUTES POUR LES CITOYENS EUROPEENS ? Note rédigée par Lise Faron (La Cimade) et Manon Fillonneau (CNDH Romeurope) en avril 2016. Le contenu peut être amené à évoluer. loi_immigration_2016_-_quelques_informations_sur_les_citoyens_ue.pdf Lire la note. […]