Cet avis de la CNCDH a été publié au Journal Officiel hier, mardi 10 février et est disponible ici http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030214006&dateTexte=&categorieLien=id. Pour rappel, le Collectif Romeurope a contribué à sa rédaction et ce texte peut être d’un appui très utile pour les actions de plaidoyer menées par tous. […]
Paris, jeudi 2 août 2013 – La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en oeuvre stricte de la circulaire du 26 août 2013 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à [...]
En octobre dernier, le Premier ministre a confié à quatre corps d’inspection de l’Etat (Inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, conseil général de l’environnement et du développement durable) une mission d’évaluation des actions d’insertion et d’accompagnements des personnes présentes dans les [...]
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient d’adresser au Premier Ministre et à la présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), le bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites». Le rapport […]
Le rapport Voir aussi le site de l’association http://www.horslarue.org/nos-publications/rapports-dactivites/23-rapport-dactivite-2012.html […]
Communiqué de presse et résumé du rapport Le rapport […]
Sommaire de la Revue Etudes Tsiganes N°46 […]
Etude comparative […]
Rapport du Ier Juin 2012 de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteure : Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE […]