La prise en charge des frais de santé dépend de la situation administrative au regard du droit au séjour. Le système d’assurance maladie français est réservé aux personnes en situation régulière : il assure la prise en charge financière des dépenses de santé des assurés sociaux. Les personnes qui résident de façon irrégulière en France depuis [...]
Le Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s) a rédigé une note pour harmoniser l'utilisation des termes PUMa et CMU à l'occasion de la réforme PUMa. L’utilisation par les professionnels du monde médico-social des vocables PUMa (Protection maladie universelle) et CMU (couverture maladie universelle) pour désigner un dispositif, un droit ou une prestation pose problème. [...]
Le rapport annuel de Médecins du monde sur l’accès aux droits et aux soins en France pour l’année 2015 vient d’être publié. Il sonne l’alarme sur les difficultés d’accès aux soins des migrant-e-s et demandeurs/ses d’asile et exilé-e-s, les mineur.e.s isolé.e.s mais également sur la dégradation de la situation des habitant-e-s des bidonvilles. « Paradoxalement, [...]
La mission France de Médecins du Monde a publié en 2015 son rapport – observatoire de l’accès aux droits et aux soins portant sur l’année 2014. Il se base sur les activités des différentes missions en France et notamment au sein de leurs Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO). A partir de la page [...]
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Le Rapport La situation concernant la France est présentée page 95 à 98 […]
Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME […]
Recours gracieux Recours contentieux […]
Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage : – les pièces permettant de justifier de l’identité [...]