Déroulement des opérations de retour organisés par l’ANAEM de septembre 2007 à juin 2008 à Saint Etienne
Témoignages émanant de membres du Collectif Romeurope […]
Recueil mis à jour en juin 2011 des décisions relatives aux mesures d’éloignement prises à l’encontre des ressortissants communautaires
C e recueil couvre la période allant de mai 2009 à mai 2011 Le recueil est divisé en deux parties : 1/ Les résumés de décisions triées par thèmes et selon leur nature favorable ou non à l’intéressé 2/Décisions anonymisées, dans le même ordre que les résumés. […]
Détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sanspapiers
Résumé d’un document sur le droit des étranger-e-s élaboré dans le cadre d’une formation pour les militants organisée par le Collectif d’Actions, de Soutien et de Solidarité aux sans-Papiers (CASSS-paPIERS) à Brest. […]
Quelles actions les collectivités locales peuvent elles envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ?
Le travail des européens et les mesures transitoires vis à vis du marché du travail français Fiche N°2 d’un document de l’ALPIL […]
Droit au séjour des ressortissants communautaires
Circulaire Cnaf/ Dpfas N° 2009-022 du 21 Octobre 2009 […]
Les Roms encore et toujours victimes de la politique française
– Nouvelle plainte pour de multiples violations du droit communautaire Signataires : CCFD – Cimade – FASTI – GISTI – Hors la Rue – LDH – MRAP – Collectif Romeurope Voir site du GISTI […]
Conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que les membres de leur famille
Circulaire n ° NOR IMIM1000116C du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire […]
La menace de trouble à l’ordre public comme fondement à la limitation de l’entrée et du séjour des ressortissants communautaires
Note de Grégoire Cousin- Cimade […]
Présence des Roms sur l’agglomération de Boulogne au moment de l’expulsion de tous vers la Roumanie.
Mai 2010 Bilan de plusieurs années de présence sur YOUFIL.COM […]
NON à l’EXPULSION des ROMS du Camp de Wimille
Avril 2010 Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Fédération du Pas-de-Calais Section de Boulogne-sur-Mer […]