Après une expérimentation de plusieurs années, la Garantie Jeunes a été généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2017 (article 46 de la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016). Accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus en situation de précarité qui n'ont ni emploi, ni formation, qui ne sont [...]
Modèle de courrier établi par le CNDH Romeurope. […]
Fiche établie avec le concours du GISTI, de l’ASAV et du CNDH Romeurope avril 2014 […]
Fiche pratique établie par Romeurope […]
Fiche pratique établie par Romeurope […]
Fiche pratique établie par Romeurope […]
NOTE du Groupe d’Information et de Soutien aux Immigré.e.s (GISTI) et du Collectif national droits de l’Homme (ROMEUROPE) Край на преходния период за българските и румънските граждани Sfârşitul perioadei de tranziţie pentru cetăţenii români şi bulgari. […]
La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi [...]
Fiche établie par Romeurope-édition septembre 2013 […]