Cette instruction reprend la procédure que nous connaissons pour les ressortissants européens soumis aux mesures transitoires. Le changement réside dans le fait que dorénavant les Roumains et Bulgares pourront accéder aux contrats aidés (contrats unique d’insertion). Les démarches sont détaillés dans l’instruction. […]
– Courrier du GISTI et de ROMEUROPE au Président de la Commission européenne – Réponse du Président de la Commission […]
Le Code Monétaire et Financier stipule dans son article L. 112-6 entré en vigueur le 2 août 2011 que : « Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement lire la suite […]
Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre [...]
Lettre ouverte au maire de Marseille de l’association Rencontres Tsiganes en Provence- Alpes- Côte d’Azur […]
Suite à une délibération de la Halde, relative à l’inscription des ressortissants bulgares ou roumains titulaires d’un Master ou d’un diplôme au moins équivalent sur la liste des demandeurs d’emplois, le Pôle Emploi rappelle dans ses instructions, que les bulgares et roumains titulaires d’un Master ont le droit au travail et à l’inscription sur la [...]