NOTE du Groupe d’Information et de Soutien aux Immigré.e.s (GISTI) et du Collectif national droits de l’Homme (ROMEUROPE) Край на преходния период за българските и румънските граждани Sfârşitul perioadei de tranziţie pentru cetăţenii români şi bulgari. […]
La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi [...]
Fiche établie par Romeurope-édition septembre 2013 […]
Note à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt […]
Cette instruction reprend la procédure que nous connaissons pour les ressortissants européens soumis aux mesures transitoires. Le changement réside dans le fait que dorénavant les Roumains et Bulgares pourront accéder aux contrats aidés (contrats unique d’insertion). Les démarches sont détaillés dans l’instruction. […]
– Courrier du GISTI et de ROMEUROPE au Président de la Commission européenne – Réponse du Président de la Commission […]
Le Code Monétaire et Financier stipule dans son article L. 112-6 entré en vigueur le 2 août 2011 que : « Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement lire la suite […]
Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre [...]
Lettre ouverte au maire de Marseille de l’association Rencontres Tsiganes en Provence- Alpes- Côte d’Azur […]