A la suite d’une formation dispensée par l’Espace des Solidarités Habitat de la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope a produit cette note centrée sur les questions d’accès au logement et sur le Droit au logement opposable. Un autre document sera dédié à l’hébergement.
Table des matières
La demande de logement social… 2
L’attribution des logements sociaux… 3
La procédure du Droit au Logement Opposable (DALO)… 5
Pour en savoir plus sur la procédure du Droit au Logement opposable… 6
DALO : schéma récapitulatif en Ile-de-France… 7