Dans le cadre du projet PRODEC (Protéger les Droits des Citoyens Mobiles de l’UE en situation de Précarité), la FEANTSA publie un guide sur la liberté de circulation des citoyens européens en situation de précarité, à destination des professionnels travaillant avec ces personnes. 

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Sommaire

  • Qui peut bénéficier du droit à la libre-circulation dans l’UE en vertu de la Directive 2004/38 ?
  • Quelles périodes de séjour sont prises en compte ?
  • Quel est le statut qui autorise les citoyens de l’Union et les membres de leurs familles à séjourner légalement après 3 mois ?
  • Qui sont les citoyens mobiles de l’Union et les membres de leurs familles ?
  • Quelles sont les conditions pour être considéré comme un citoyen mobile de l’Union?
  • Dans quels cas un membre de la famille d’un citoyen mobile de l’Union peut-il bénéficier du droit à la libre-circulation ?
  • Le membre de la famille doit-il séjourner légalement ?
  • Qui est considéré comme un membre de la famille ?
  • Quand les membres de la famille sont-ils considérés comme dépendants ?
  • Études de cas – Membres de la famille
  • Qu’arrive-t-il aux membres de la famille en cas de décès ou de départ du citoyen de l’Union et en cas de divorce ?
  • Les trois premiers mois : quels sont les droits et les conditions à respecter ?
  • Quels documents sont requis ?
  • Quelles sont les autres conditions ?
  • Les citoyens mobiles de l’Union ont-ils accès à l’assistance sociale et aux avantages étudiants lors des trois premiers mois ?
  • Est-il possible de quitter et de rentrer dans le même État membre et de profiter à nouveau de la période de trois mois ?
  • Après les trois premiers mois : quels sont les droits et conditions à respecter ?
  • Quels sont les statuts qui autorisent un séjour régulier ?
  • Quels sont les documents nécessaires pour s’enregistrer ?
  • L’enregistrement est-il une condition pour séjourner dans l’État membre d’accueil ?

Pour en savoir plus sur la liberté de circulation en Europe : https://www.romeurope.org/le-principe-de-libre-circulation-malmene-par-les-etats-de-lunion-europeenne/