EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

♦ Hébergement d’urgence : fiche de Jurislogement sur l’accès et le maintien en hébergement d’urgence

♦ Fiche pratique du CNDH Romeurope sur le droit au logement social et le Droit au Logement Opposable pour les habitants de bidonvilles et squats

♦ Guide sur le DALO de la Fondation Abbé Pierre

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Rapport final du collectif Le Revers de la médaille


Le collectif Le revers de la médaille publie son rapport final Plus d’un an après sa création et deux mois après la clôture des Jeux Paralympiques, le collectif Le Revers de la médaille sort son rapport final sur les impacts sociaux des JOP 2024 avant, pendant et après les Jeux. Comme pour le premier rapport […]

4 novembre 2024

Etude de capitalisation : sept dispositifs de résorption des squats et bidonvilles de Montpellier


L’association Quatorze, membre de notre réseau et coordinateur de la stratégie Territoire zéro bidonville de la métropole de Montpellier, a récemment réalisé un travail de capitalisation sur sept dispositifs de résorption, en lien avec la Fondation Abbé Pierre (FAP) et Pluricité. Depuis fin 2021, la ville et la métropole de Montpellier, L’Etat, la FAP et […]

13 septembre 2024

Rapport du collectif Le Revers de la médaille : « 1 an de nettoyage social avant les JOP 2024 »


Le collectif Le revers de la médaille publie un rapport sur « 1 an de nettoyage social avant les JOP 2024 » en Île-de-France Le 3 juin 2024, le collectif Le Revers de la médaille, qui alerte depuis plusieurs mois sur les impacts sociaux négatifs de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, a publié un rapport […]

3 juin 2024

Etude d’AREA : « Dynamique dans l’hébergement et le logement des personnes vivant en squats et bidonvilles »


AREA publie une étude sur l'entrée et le maintien dans le logement et l'hébergement des personnes vivant en squats et en bidonvilles à Montpellier En avril 2024, l'Association Recherche Education Action (AREA) de Montpellier, membre de notre réseau, publiait une étude intitulée "Dynamique dans l'hébergement et le logement des personnes vivant en squats et bidonvilles. [...]

26 mars 2024

Impacts sociaux des JOP 2024 : le collectif Le revers de la médaille alerte


JOP 2024 : au sein du collectif Le revers de la médaille, le CNDH Romeurope alerte sur les impacts négatifs de la tenue des Jeux sur les personnes habitant les lieux de vie informels Le 29 octobre 2023, le collectif Le revers de la médaille officialisait sa création avec une action de collage devant le bâtiment […]

22 février 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !


Communiqué de presse  Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !   Jeudi 19 mai 2022   En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat […]

19 mai 2022

Lettre de familles sinistrées au maire de Montreuil


Suite à un incendie sur un squat à Montreuil, les familles écrivent au Maire Suite à un incendie survenu dans un squat à Montreuil le 12 février 2022, les 23 familles qui résidaient sur le terrain appartenant à l’Etablissement Public Foncier se retrouvent dans une situation humanitaire très préoccupante. Un gymnase a été mis à [...]

5 avril 2022

« Bidonvilles, s’en sortir sans en sortir » – Etude de l’association Trajectoires


Quatre ans après l'étude "Du bidonville à la ville : vers la vie normale?" retraçant des parcours de personnes ayant vécu en bidonvilles et en squats, les enquêteurs de Trajectoires publient en ce début d'année la "suite". Dans cette première étude, une cinquantaine de personnes étaient interrogées sur leur parcours de sortie de bidonvilles. Elle [...]

29 janvier 2020

Municipales 2020 : les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles


Communiqué de presse Les élus locaux face à la résorption des squats et bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle les candidats aux municipales 2020 Paris, le 10 octobre 2019 Le CNDH Romeurope se lance dans la campagne des élections municipales en s’adressant aux candidat·es : OUI, la résorption des bidonvilles et squats dans vos communes est [...]

9 octobre 2019

Fiche pratique – L’accès au logement social et le Droit au Logement Opposable (DALO)


A la suite d'une formation dispensée par l'Espace des Solidarités Habitat de la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope a produit cette note centrée sur les questions d'accès au logement et sur le Droit au logement opposable. Un autre document sera dédié à l'hébergement.   Table des matières La demande de logement social... 2 L’attribution [...]

10 septembre 2019

TRIBUNE – Bidonvilles : 31 associations appellent E. Macron à décréter l’urgence sociale


Le collectif Romeurope, et de nombreuses autres associations telles que ATD-Quart Monde, la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des Droits de l’Homme ou encore Médecins du Monde, tirent la sonnette d’alarme et appellent à « une réelle politique nationale, volontariste et adaptée, de résorption des bidonvilles ».

17 mars 2019

Notes juridiques actualisées sur les droits des personnes en matière d’hébergement


Le réseau Jurislogement a élaboré et actualisé des fiches juridiques et jurisprudentielles qui constituent une mine d'informations précieuses pour faire valoir les droits des personnes hébergées ou ne parvenant pas à accéder à un hébergement. Note juridique "Accéder et se maintenir en hébergement d'urgence" Note juridique "Fin des contrats d'hébergement et de logement temporaire : [...]

14 février 2019

21 février : Sans-Abri, Mal-Logés : Les Oubliés de la République. Agissons!


Cet hiver, les associations du CAU constatent une aggravation préoccupante de la situation de nombreuses personnes sans-abri et mal-logées dans notre pays. De plus, le grand débat national risque fort de laisser de côté la question des solutions à apporter aux plus démunis et celle, pourtant centrale, du logement. Tout cela prend place dans un [...]

11 février 2019

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé


Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux organismes  de  [...]

19 novembre 2018

Observatoire des bidonvilles de l’Hérault


L'AREA publie le rapport de l'observatoire des bidonvilles de l'Hérault L’AREA (Association Recherche Education Action), association basée à Montpellier dont l’objet est la lutte contre les inégalités sociales et l’exclusion, coordonne un observatoire départemental des bidonvilles de l’Hérault. Cet observatoire repose sur les informations de terrain collectées par les trois associations participant à la plateforme départementale d’accompagnement [...]

21 mars 2018

Rapport d’évaluation du programme « insertion par le logement d’européens Roms sur Angers »


Rapport d'évaluation du programme ILERA (insertion par le logement d'européens Roms sur Angers) Entre 2012 et 2017, le Secours Catholique de Maine et Loire a porté un programme de relogement pour quelques ménages vivant depuis plusieurs années en situation de grande précarité à Angers, dans l'esprit du "Logement d'abord". Une journée de restitution a été [...]

13 février 2018

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres


Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui [...]

30 janvier 2018

« Loger les plus démunis » : débat dans le cadre de la Nuit des Idées


Le 25 janvier, dans le cadre de la Nuit des idées, L'ordre des architectes d’île-de-France organise une soirée débat sur le thème "Loger les plus démunis". A l'ordre du jour : Comment mieux organiser l’habitat et l'accueil des personnes en difficulté, en migration ou en exclusion ? Comment imaginer nos villes pour qu’elles soient réellement [...]

15 janvier 2018

Séminaire de restitution du programme « Insertion par le Logement d’Européens Roms sur Angers »


Le 18 janvier aura lieu la restitution de l'évaluation du programme ILERA (« Insertion par le Logement d’Européens Roms sur Angers »), porté par le Secours Catholique de Maine-et-Loire. Les acteurs du projet, des bénévoles aux familles, prendront la parole et reviendront sur les liens entre accès au logement et insertion globale. Cliquer pour accéder [...]

27 décembre 2017

Résorption des bidonvilles – Lettre ouverte interassociative à E. Macron


Paris, le 14 décembre 2017 Monsieur le Président, Depuis votre élection, la plupart de nos associations ont rencontré les Ministres de l’intérieur et de la cohésion des territoires ou leurs cabinets. Suite à ces différents rendez-vous, il nous paraît que si les Ministères sont au fait de la situation des 15 à 20 000 personnes [...]

14 décembre 2017

Plaquette et organisation des maraudes à Paris


A Paris, depuis 2009 existe une coordination des maraudes faites à l'attention des personnes qui se trouvent dans les rues de la capitale. Depuis le 1er septembre 2016, la coordination de ces maraudes professionnelles, bénévoles ou autres est assurée par le Samu Social. Le territoire est divisé en 4 parties avec un-e coordinateur ou coordinatrice [...]

23 septembre 2017

État du mal-logement en France – 2017 – Rapport de la fondation Abbé Pierre


Le 22ème rapport de la F.A.P sur le mal-logement a été présenté et publié sur leur site, article accessible ici, avec les liens vers les différents formats (rapport entier, dossier de synthèse, partie par partie et envoi papier) en bas de la page. Voir en particulier les Chapitres  5. "Accueillir les personnes migrantes dignement : des [...]

4 avril 2017

Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! – CP du 26 août 2016


Circulaire du 26 août 2012 : quatre ans après, les bidonvilles sont toujours là ! Paris, le 25 août 2016 Il y a quatre ans sept ministres signaient la circulaire du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ». Celle-ci, appliquée de façon très hétérogène sur […]

26 août 2016

Reloger les habitant-e-s des bidonvilles: c’est possible ! L’exemple toulousain


Note du CNDH Romeurope et du Collectif Solidarités Roms 31 Le 26 août 2016 Les 25 et 26 juillet 2016, 386 personnes vivant dans 4 bidonvilles situés dans le quartier de Montaudran à Toulouse ont été relogées dans des appartements appartenant à la commune, à Toulouse Métropole et à l’établissement public foncier local de Toulouse. […]

25 août 2016

Recommandations du comité DESC des Nations Unies à la France // Droit au logement


-* Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, rendues le 24 juin 2016 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ONU. : Le comité DESC veille au respect et à la mise en oeuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les Etats […]

21 juillet 2016

Avis sur le droit au logement de la CNCDH – Actes de l’université populaire d’ATD Quart Monde


La Commission nationale consultative aux droits de l’Homme a publié un avis « Logement : un droit pour tous ? » sur l’absence d’effectivité du droit au logement en France. Dans le cadre de l’élaboration de cet avis, ATD Quart Monde a organisé une Université Populaire le 25 mai dernier à Paris dont l’objectif était […]

6 juillet 2016

Recensement des obligations faites aux Etats en matière de droit au logement à travers le jurisprudence européenne – FAP et FEANTSA


La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA (Fédération Européenne des Associations nationales travaillant les sans-abris) ont élaboré un document reprenant les obligations faites aux Etats en matière de droit au logement qui sont issues de la jurisprudence européenne. En effet, si le droit au logement ne relève pas de manière explicite du droit européen, on […]

30 juin 2016

Rassemblement du 22 juin devant le Ministère du Logement – Collectif de soutien aux roumains d’Ivry


Le Collectif de soutien aux roumains d’Ivry organise le mercredi 22 juin 2016 à 17h un rassemblement devant le Ministère du Logement au 55 rue St Dominique dans le 7 ème arrondissement. L’objectif de cette action intitulée « Les expulsions ne sont jamais la solution » vise à interpeller le ministre du logement sur une politique sociale […]

20 juin 2016

Publication de l’étude de l’association Trajectoires : « Du bidonville à la ville : vers la « vie normale »? »


L’association Trajectoires publie une nouvelle étude intitulée « Du bidonville à la ville : vers la « vie normale »? Parcours d’insertion des personnes migrantes ayant vécu en bidonville en France« . Cette recherche-action a été menée en novembre 2015 par les chercheurs de l’association Trajectoires Louis Bourgois, Alexandre Le Clève, Evangeline Masson-Diez et Olivier Peyroux, avec le soutien […]

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6 avril 2016

Etat du mal-logement en France – 2016 par la Fondation Abbé Pierre


La page de présentation du 21e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France : ici L’intégral du rapport 2016 Synthèse du rapport 2016

18 février 2016

Etat du mal-logement en France – 2015 par la Fondation Abbé Pierre


La page de présentation du 20e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France : ici Le Rapport 2015 en intégralité et le dossier de synthèse

10 février 2015

Documents utiles sur les questions d’hébergement et de logement


Ces documents sont issus d’une journée d’échanges organisée au sein du réseau du CNDH Romeurope en Ile-de-France en septembre 2014: 1 –Compte-rendu. Les dispositifs d’hébergement et logement mobilisables dans l’accompagnement des personnes vivant en bidonville et squat en Ile de France 2 –Chartre pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains […]

13 novembre 2014

DIHAL : Annuaire des SIAO


Annuaire des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) établi par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) en février 2014

24 février 2014

LE REFERE-LIBERTE : FAIRE VALOIR SON DROIT A L’ACCES A L’HERBEGEMENT D’URGENCE


Fiche pratique sur la manière dont le référé-liberté peut être mobilisé afin de faire respecter le droit à l’hébergement d’urgence

3 août 2013

Terrain Truillot à Ivry: un espace pour un projet de logement social ? Oui, et ce dans le respect de l’égalité républicaine.


Tract établi par le collectif de soutien aux roumains d’Ivry à la suite de la disparition du bidonville du Truillot Fête du quartier Gargarine-Truillot le [*8 Juin 2013 à l’espace du Gymnase à Ivry*] :Evénements culturels et débats en soutien à l’égalité républicaine pour les Roms. l’affiche

3 juin 2013

Communiqué de presse du syndicat de la magistrature : Relogement des « Roms » : une obligation


Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône à reloger plusieurs familles Roms, expulsées la semaine précédente d’un terrain qu’elles occupaient depuis […]

28 mai 2013

Village temporaire d’accueil à Orly


Le projet du village temporaire a émergé en avril 2011, à la suite d’une demande du Conseil Général 94 et de la municipalité d’Orly. Dans projet qui associe partenaires publiques (les institutions) et privés (l’architecte Jerôme Laplane), Habitats Solidaires joue un rôle de catalyseur en étant maitre d’ouvrage et structure d’accompagnement sur le terrain. L’idée […]

27 mai 2013

Le syndicat de la magistrature rappelle l’obligation de relogement des Roms


Communiqué de presse du syndicat de la magistrature Relogement des « Roms » : une obligation Se fondant sur le droit d’accès de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner sous astreinte le préfet du Rhône […]

9 avril 2013

Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuations des campements illicites ».


Dans deux plaintes faisant suite à des ordres d’évacuation , le tribunal de grande instance de Nantes s’appuyant en particulier sur la circulaire du 26 août 2012 octroie un délai de trois mois, le temps pour les autorités de trouver une solution de relogement adaptée afin de respecter les précautions prévues par la circulaire dont […]

22 octobre 2012

Stop aux expulsions sans solutions alternatives ! Pour le droit au logement pour tous.


Depuis maintenant plus de trois mois les expulsions de familles roms, demandeurs d’asile, sans logements, sans papiers, se multiplient comme jamais à St Etienne. Tout dernièrement par exemple les familles mises à l’abri dans l’immeuble de la Perrotière à Terrenoire ont été expulsées. 40 personnes dont 21 enfants jetés sur le trottoir. Cette immeuble vide […]

15 octobre 2012

Communiqué du collectif romeurope de l’agglomération nantaise, le 10 octobre 2012


Le vendredi 5 octobre, le collectif romeurope de l’agglomération nantaise a rencontré le préfet de LA, chargé localement de la mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 26/08/2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites. En évoquant le contenu de la circulaire et son application à venir, le préfet […]

10 octobre 2012

Communiqué de presse du Collectif Romeurope agglomération nantaise


Le 1er octobre 2012 Le collectif Romeurope de l’agglomération nantaise sera reçu par le préfet le 5 octobre prochain. À la suite de la parution fin août, de la circulaire sur les campements illicites, le préfet a annoncé qu’il « ne procédera pas à l’exécution d’une mesure d’expulsion tant que le dispositif d’accompagnement ne sera […]

3 octobre 2012

Décision du Conseil d’Etat relative à l’hébergement d’urgence


Suite à une requête du DAL, le Conseil d’Etat a précisé le 10 Février 2012 pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la loi en matière d’hébergement d’urgence (la loi DALO) pouvait constituer « une atteinte grave à une liberté fondamentale ». L’argument selon lequel l’administration a le droit d’établir « une hiérarchie dans […]

13 février 2012

La loi DALO


Comment ça marche ? Dcument établi par la Fondation abbé Pierre et la FAPIL Comment remplir le dossier d’Aide juridictionnelle dans le cadre d’un recours DALO au 1er décembre ? Document établi par la Fondation abbé Pierre Fiches pratiques établies en Juin 2010 par Romeurope – Version française – versiunea romana Rapports sur l’application de […]

10 novembre 2011

Une maison…une maison… » Les familles rroms roumaines de St Etienne marchent pour leur dignité


A St Etienne il est tant d’arrêter la politique d’expulsion, de mettre en oeuvre des solutions d’accueil et d’hébergement digne. « Une maison…une maison… », environ une centaine de personnes rroms roumaines en familles avec les enfants et accompagnées de plusieurs membres d’associations, ont marché dans St Etienne ce mercredi 14 septembre. Une marche pour […]

21 septembre 2011

Un manifeste pour une autre politique de l’hébergement des sans abris (communiqué


« A l’initiative des Départements de Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne, de Paris et de la région Ile-de-France, une réunion consacrée à la crise de l’hébergement d’urgence en Ile-de-France s’est tenue jeudi 23 juin, dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris. Lors de cette réunion, un Manifeste pour une autre politique de l’hébergement des sans-abri et du […]

26 août 2011

Circulaire du 8 avril 2010 relative au Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO).


Le Service intégré de l’accueil et de l’orientation a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux. La circulaire

5 juillet 2011

Accueil et hébergement provisoire et d’urgence. Propositions de Lille Métropole pour un plan d’actions.


Extrait du Registre aux délibérations du Conseil de la Communauté Réunion du CONSEIL du 5 NOVEMBRE 2010 Présidente : Mme Martine AUBRY (Secrétaire de Séance : M. Sébastien COSTEUR)

21 juin 2011

Projet d’insertion pour 18 familles roms (70 personnes) des terrains de Villeneuve le Roi et Orly.


Communiqué :Déclaration de Christine Janodet et de Christian Favier sur l’accueil, à partir du lundi 20 juin 2011, de 17 familles dans la préfiguration d’un lieu d’accueil pour familles en grande vulnérabilité.

20 juin 2011

Eligibilité des logements pour les communautés marginalisées, au financement FEDER dans le cadre des programmes opérationnels 2007-2013.


Circulaire du Délégué interministériel à l’Aménagement et à l’Attractivité des Territoires, Annexe de la circulaire

16 avril 2011

Communiqué de Romeurope Val de Marne et de différents organismes. Solidarite avec les familes Roms de Villeneuve Le Roi


SOLIDARITE AVEC LES FAMILLES ROMS DE VILLENEUVE LE ROI SOUTIEN à leur PROJET D’INSERTION Nous tenons à vous faire part de notre vive inquiétude et de notre profonde réprobation en ce qui concerne la campagne de la municipalité de Villeneuve le Roi à l’encontre des familles roms. Depuis début février, la municipalité de Villeneuve le […]

7 mars 2011

Villages d’insertion Rroms et autres solutions bordelaises


Article de Jérôme Lobao, publié le samedi 19 février 2011 sur le blog « Mouette Rieuse »

20 janvier 2011

Projet d’hébergement des familles expulsées le 12 août 2010.


Communiquédu Comité de soutien aux familles Roms de Choisy le Roi

25 septembre 2010

Plan d’urgence pour l’accueil des familles Roms


Collectif Romeurope 94 Rassemblementle 31 Mars 2010 à 16 heures des familles Roms et de leurs soutiens devant la préfecture de Créteil pour être reçu par le Préfet et lui demander un plan d’urgence pour l’accueil digne des familles Roms Appel pour un plan d’urgence

20 mars 2010

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