Destinataires :
Pascal Mailhos, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Lionel Beffre, Préfet de l’Isère
Sylvain Mathieu, Délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement

Copie :
Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole
Christine Garnier, Vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole déléguée
à l’habitat, au logement et à la politique foncière et Présidente de l’EPFL
Françoise Cloteau, Vice-présidente de Grenoble-Alpes Métropole
déléguée à l’hébergement et aux gens du voyage
Jean-Paul Trovero, Maire de Fontaine et 1er vice-président de l’EPFL

Grenoble, le 20 décembre 2018

Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Préfet de l’Isère,

Aujourd’hui, en France, environ 16 000 personnes vivent en situation de grande précarité dans environ 570 bidonvilles ou squats.
En Isère, sur la commune de Fontaine, plus de 50 personnes dont la moitié d’enfants, font l’objet d’une procédure d’expulsion en référé initiée par l’EPFL 1, propriétaire du terrain sur lequel ces familles sont installées depuis 3 ans.

Nos associations, structures et collectifs vous interpellent aujourd’hui afin que soit appliquée sur le territoire de l’Isère l’instruction du 25 janvier 2018 qui vise à mettre fin aux expulsions à répétition et à permettre la résorption des bidonvilles dans le respect de leurs habitant.e.s, par un réel travail de soutien et d’accompagnement vers un logement digne.

Après « 25 ans de politiques coûteuses et inutiles d’expulsion des bidonvilles 2 », l’instruction du 25 janvier 2018 vous invite « à dépasser une approche centrée sur les évacuations ». Cette instruction, constatant l’échec de la politique d’expulsions non accompagnées de solutions durables, reconnaît que des
progrès significatifs ont été accomplis dans les territoires où des « actions concertées sur la durée, et visant clairement cet objectif de résorption » ont été mises en oeuvre.

Aujourd’hui, sur Fontaine, nous demandons que l’État et les différentes collectivités territoriales mobilisent les moyens nécessaires et adaptés pour assurer l’accès aux droits et le relogement de ces familles.

Nous vous demandons de ne procéder à aucune expulsion, une telle mesure ne pouvant que renforcer la précarisation des personnes concernées et conduire à la constitution de nouveaux bidonvilles, afin de travailler sur les solutions qui permettront aux habitant.e.s de ce bidonville – ainsi qu’à vous mêmes et aux différentes collectivités publiques – d’en sortir « par le haut ».

Le terrain de Courtade, situé à côté du parking d’un grand magasin, au sein d’une zone commerciale, se trouve sur le périmètre d’une future opération métropolitaine, les Portes du Vercors, dont le coup d’envoi, après de multiples reports, n’est pas prévu officiellement avant l’été 2019. Dans la réalité, l’EPFL n’a à ce jour aucun calendrier précis du chantier et se contente, dans le dossier déposé auprès du tribunal, d’évoquer un projet futur.

Dès l’installation des familles sur ce terrain, en juillet 2015, les associations et collectifs en présence avaient élaboré avec l’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre un projet visant à garantir un habitat digne dans l’objectif d’une résorption du campement à long terme. Ce projet, qui consistait à installer sur le site des caravanes financées par la Fondation Abbé Pierre, avec un accompagnement assuré par les associations locales (Roms Action, le Secours Catholique et Un Toit Pour Tous), n’a pu voir le jour. L’EPFL a répondu officiellement ne pouvoir faire de raccordement électrique. L’abandon de ce projet a ainsi conduit les
familles à ériger des cabanes à la va-vite alors que l’hiver était déjà là.

Un suivi individuel des familles a été conduit par la suite à l’initiative d’un collectif d’associations et de structures mobilisées sur le terrain, coordonné par Roms Action. Les professionnels du CCAS et de l’Espace Santé de la Ville de Fontaine ont assuré l’accompagnement de certaines familles. Roms Action, le Secours Catholique, la paroisse, RESF, la Patate Chaude…sont intervenus chacun à leur manière pour permettre aux personnes d’accéder à de meilleures situations sur les plans – notamment – du logement, de la formation et du travail, et pour les enfants, de la scolarisation. C’est ainsi que cinq familles ont pu trouver un lieu de vie décent hors du bidonville dans les douze derniers mois, dans le cadre de la MOUS (Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale, mise en place par la métropole Grenoble-Alpes).

Fort.e.s de ces expériences positives, les habitant.e.s du bidonville et leurs soutiens ont pu négocier avec la Métropole, l’EPFL et la Ville de Fontaine un accord oral leur permettant de rester sur les lieux jusqu’à l’été 2019. Il a été proposé une convention de fin d’occupation du terrain de Courtade mais l’EPFL n’y a pas donné suite. Les associations proposaient notamment la constitution d’un « comité de gestion » constitué de 3 parties (les collectivités locales, les habitants, les associations) – en vain.

Au lieu de cela, la présidente de l’EPFL a engagé une procédure d’expulsion en référé à l’encontre des habitant.e.s du bidonville, sur la demande du maire de Fontaine, M. Trovero. Celui-ci a en effet opéré une volte-face depuis septembre dernier et, dans l’objectif de faire évacuer le bidonville, a sommé l’EPFL de saisir le tribunal en ce sens, ce qui a été fait. L’audience aura lieu ce 9 janvier 2019.

Lors du conseil municipal du 26 novembre 2018, le maire de Fontaine a porté des accusations graves, qui ne sont pourtant nullement confirmées par le dossier déposé par l’EPFL auprès du tribunal. Ce dossier ne contient en effet que des dénonciations réalisées par des habitants auprès de la Ville de Fontaine, sans aucun justificatif de la moindre suite judiciaire (ni main courante, ni plainte). Le maire de Fontaine a également utilisé contre les habitants des faits dont ceux-ci ont été victimes (comme l’incendie des poubelles par des personnes extérieures au campement). En définitive, les accusations portées par le maire de Fontaine se basent sur des amalgames et des clichés malheureusement trop souvent utilisés à l’encontre des personnes identifiées comme Roms, et qui sont préjudiciables aux habitants du terrain de Courtade. En conséquence de quoi, il n’apparaît nullement que l’urgence de la situation soit caractérisée et qu’elle justifie l’atteinte aux droits fondamentaux des habitant.e.s que constituerait une expulsion à l’heure actuelle.

Aujourd’hui, plus d’une vingtaine de personnes se rendent régulièrement sur le terrain et démentent les accusations du maire de Fontaine. Ces membres d’associations et structures diverses sont mobilisés de différentes façons auprès des habitants du terrain. Des visites collectives inter-associatives ont lieu tous les 15 jours sur le terrain pour faire le point sur les situations individuelles des personnes et l’aide aux démarches, se concerter avec le réseau et construire
collectivement des solutions.

Nous déplorons, depuis le mois de septembre, l’absence des personnels de la Ville de Fontaine (notamment CCAS et Espace Santé) à ces rencontres régulières, cette absence étant due à une consigne du maire de Fontaine.

Entre ces visites collectives, les bénévoles de diverses structures (Roms Action, Secours Catholique, paroisse…) se rendent chaque semaine sur le terrain pour accompagner les personnes dans leurs demandes et leurs démarches (logement, insertion professionnelle, scolarisation, santé, …).

Une équipe de service civique de 8 jeunes, dont 4 jeunes du terrain, s’est constituée depuis le mois de novembre pour une durée de 9 mois. Ces jeunes travaillent sur des projets liés notamment à la scolarisation des enfants du terrain et à l’amélioration des conditions de vie (comme la construction de toilettes sèches avec le soutien de 2 architectes volontaires).

Un travail important est mené par les familles et par l’ensemble des associations et structures impliquées, qui serait réduit à néant si les personnes venaient à être expulsées de ce terrain pour se retrouver une fois de plus sans aucune solution de relogement. L’accompagnement réalisé par les professionnel.le.s impliqué.e.s serait également « perdu », ce qui représenterait une dépense publique supplémentaire.

Nous demandons à ce qu’une réelle réflexion soit engagée par l’ensemble des acteurs publics, État et collectivités territoriales – en premier lieu desquelles la métropole, sur une résorption digne du terrain de Courtade. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de diagnostics sociaux hors-sol, c’est-à-dire réalisés dans l’urgence de la procédure d’expulsion sans lien et travail préalable avec les familles. Nous ne pouvons pas non plus accepter que seules quelques familles soient prises en considération, quand toutes ont droit à un toit et à une vie digne.

Nous demandons aux pouvoirs publics de mobiliser les moyens adaptés nécessaires pour cela, notamment au moment où vont se dérouler les arbitrages financiers concernant la répartition entre les territoires des 4 millions d’euros dédiés à à la DIHAL.

Nous vous demandons de ne pas expulser ce bidonville afin que des solutions pérennes puissent se mettre en place pour l’ensemble de ses habitant.e.s, sans quoi de nouveaux bidonvilles et de nouveaux squats réapparaîtront de nouveau.

Il en va de votre capacité à changer de politique à l’égard des habitants des squats et des bidonvilles, et de votre volonté de viser réellement, comme l’indique l’instruction du 25 janvier 2018, un objectif de résorption durable des bidonvilles.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Préfet de l’Isère, l’expression de notre solidarité avec les habitant.e.s du terrain de Courtade, et nos salutations distinguées.

Les associations, collectifs et structures signataires :
Association Roms Action
ASB (Association Sociale de Bienfaisance d’Eybens) – Groupe rue et foi
Collectif Patate Chaude
CISEM – Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants
Droit Au Logement Isère
Fédération des Acteurs de la Solidarité Auvergne – Rhône – Alpes
Ligue des droits de l’Homme – Fédération de l’Isère
Paroisse St Michel du Drac
RESF Fontaine
Secours Catholique Isère
Service diaconie du diocèse de Grenoble Vienne
Un Toit Pour Tous

1 http://www.epfl-dauphine.fr/27-presentation-generale.htm : « L’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné est un opérateur public au service des stratégies foncières des collectivités territoriales membres qui en constituent l’aire de compétence et le périmètre. » Grenoble-Alpes Métropole et le Conseil Départemental de l’Isère en sont les membres fondateurs.

2 Campagne « 25 ans de politiques coûteuses et inutiles des bidonvilles » : http://www.25ansbidonvilles.org/