Observations du Défenseur des droits devant le tribunal administratif dans le cadre d’un recours contre un refus discriminatoire de scolarisation en maternelle, juin 2012 . Décision du Défenseur des droits n° MLD/2012-33 Jean-Noël Méreur2017-02-08T10:21:58+01:0023 juillet 2014| Partagez cet article ! FacebookTwitterLinkedInEmail