Il s’agit d’un rapport commun sur les centres de rétention administrative par 6 associations y intervenant : l’Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade, l’Ordre de Malte et Solidarité Mayotte. Lire le rapport
L’analyse précise de la politique migratoire française à partir de l’étude de 24 centres de rétention conduit les associations à demander un changement de cap pour que la rétention ne soit plus, aux dépens des droits fondamentaux des personnes, l’outil principal de l’éloignement.
En 2016, plus de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative. Une privation de liberté banalisée, alors que trop souvent l’enfermement est inutile voire abusif et illégal. En effet, dans nombre de cas, la rétention a été détournée de son objet, en servant à éloigner les migrants des zones de campement sans pour autant avoir de perspectives raisonnables d’éloignement, la plupart provenant de pays à risques. La loi n’autorise pourtant le recours à la rétention que pour reconduire à la frontière.
Les ressortissants roumains, citoyens européens depuis 2007, mais avec des restrictions de circulation qui n’ont été levées qu’en 2014, constituent la deuxième nationalité éloignée depuis les centres de rétention, en particulier lorsqu’ils se trouvent dans une situation sociale précaire qui rend difficile l’obtention d’un droit au séjour stable.
Éloignement des ressortissants roumains : une politique discriminante, des droits au rabais :
De tous les ressortissants communautaires, les Roumains restent la population la plus enfermée et la plus éloignée. Depuis le 1er novembre 2016, l’obligation de quitter le territoire des ressortissants communautaires peut désormais être assortie d’une interdiction de circuler sur le territoire. Elle est notifiée de manière très variable pour les Roumains, quasi-systématiquement par certaines préfectures du Languedoc-Roussillon, beaucoup plus rarement dans d’autres. Cette mesure qui porte une atteinte disproportionnée à la libre circulation, au regard des objectifs à atteindre, les discrimine gravement.
Ils représentent 75% des communautaires enfermés dans les CRA en métropole et 86% d’entre eux ont été effectivement éloignés. 1 356 ressortissants européens ont été éloignés sur les 1 653 ayant été privés de liberté dans des CRA en métropole.
C’est la préfecture de police de Paris qui a le plus enfermé et expulsé ces européens, qui représentent plus de la moitié des éloignements qu’elle a elle-même réalisés. De même, pour la préfecture de l’Essonne, les ressortissants roumains représentent 22,2 % des personnes placées mais 42% des personnes éloignées. Ces deux préfectures enferment et renvoient à elles seules près de la moitié des ressortissants roumains (47% des placements et 46% des expulsions).