Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions – 2023
L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, dont fait partie le CNDH Romeurope, a publié aujourd’hui son 5e rapport annuel.
UNE HAUSSE DES EXPULSIONS HORS LITTORAL NORD
Au total, 1 111 expulsions ont été comptabilisées sur le territoire national. En dehors du littoral nord (Calaisis et Dunkerquois) qui concentre 65% des expulsions signalées, l’Observatoire a recensé une hausse de 24% des expulsions en un an, passant de 308 à 382 expulsions.
DES EXPULSIONS DE PLUS EN PLUS VIOLENTES
Cette année plus encore que l’an dernière, l’Observatoire s’inquiète de la violence des expulsions. En effet, dans 61% des expulsions, les habitant·es ont été victimes de violence, soit une hausse de 19 points par rapport à l’année dernière.
La destruction des biens des personnes expulsées – quasi-systématique (dans 89% des expulsions) – inquiète aussi les partenaires de l’Observatoire qui souhaite rappeler que les biens des personnes sont protégés par la loi : en cas d’expulsion, un huissier doit dresser un inventaire des biens et notifier aux personnes où ceux-ci seront stockés.
UNE MAJORITÉ D’EXPULSIONS SÈCHES
Cinq ans après sa diffusion, l’instruction du 25 janvier 2018 n’est toujours pas respectée : en France, 97% des expulsions ne sont pas précédées d’un diagnostic social de la situation des personnes. Sur le littoral nord, aucune des 729 expulsion recensée n’a fait l’objet d’un diagnostic social en amont.
De l’absence de diagnostic découle directement l’absence de solutions d’hébergement / de logement proposées aux personnes : 85% des expulsions n’ont donné lieu à aucune proposition d’hébergement ou de relogement pour les habitant·es expulsés, les forçant ainsi à l’errance.
L’IMPACT DES EXPULSIONS SUR L’ENFANCE
Cette année pour la première fois, l’Observatoire traite la question de l’impact des expulsions sur les enfants en situation de grande précarité, à travers trois focus différents :
- Conséquences des expulsions sur la santé des femmes enceintes et enfants en bas-âge
- Conséquences des expulsions sur la scolarisation
- Conséquences des expulsions à répétition sur les mineur·es non accompagné·es du littoral nord
Sur la question de la scolarité, le parcours d’Alex, un enfant expulsé à trois reprises, illustre les difficultés rencontrés par les enfants vivant sur un lieu de vie informel dans leur scolarité :
Les expulsions ont aussi de graves conséquences sur la santé (physique et mentale) des femmes enceintes et enfants en bas-âge. Les ruptures dans les parcours de soin ainsi que le stress généré par l’angoisse des expulsions à venir sont parfois sources de problèmes de santé importants.
Il est urgent de sortir de cette politique d’expulsion, inefficace depuis des années, et qui ne permet ni la disparition des lieux de vie informels, ni de la précarité des personnes y habitant.
Lire le rapport 2023 de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels