Rapport 2024 de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels : la santé évincée !

L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, dont le CNDH Romeurope fait partie, publie son 6ème rapport annuel. Au total, 1 484 expulsions ont été recensées sur tout le territoire français, du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 : une augmentation de 34 % par rapport à l‘année précédente. 

DES EXPULSIONS RÉALISÉES AU MÉPRIS DES DROITS DES PERSONNES

Cette année encore, ces expulsions se sont déroulées au mépris des droits des personnes. 94 % des expulsions ont été mises en œuvre sans qu’un diagnostic préalable des vulnérabilités des habitant·es n’ait été réalisé, allant à l’encontre de l’instruction du 25 janvier 2018 encadrant la résorption des habitats informels. Autre marque de non-respect de cette instruction, 88 % des expulsions ne sont pas accompagnées de propositions d’hébergement pour les personnes, qui sont contraintes de retourner à l’errance. 

Ces expulsions sont également marquées par des violences envers les personnes. Ainsi, 87 % des expulsions ont été accompagnées d’une destruction ou d’une confiscation des biens des habitant·es.

LES IMPACTS DES EXPULSIONS SUR LA SANTÉ DES PERSONNES

Ce 6ème rapport de l’Observatoire s’est penché sur les effets des expulsions sur les inégalités environnementales de santé. Plusieurs professionnel·les de santé et associations témoignent de multiples conséquences directes des expulsions qui mettent en danger la santé des personnes : perte des documents médicaux, rendez-vous médicaux manqués, éloignement des lieux de soins, liens rompus avec les soignant·es, dégradation de l’état de santé, etc.

Par ailleurs, l’Observatoire constate qu’afin de limiter les risques d’expulsions, les personnes sont contraintes de s’invisibiliser en s’installant dans des environnements souvent nocifs pour leur santé : proximité de déchetteries et de sites industriels, bordures de routes, sols pollués, zones exposées aux intempéries, etc… 

Pour mettre en avant des bonnes ou mauvaises pratiques d’(in)action publique face aux injustices environnementales, trois exemples sont analysés dans le rapport :

• Le saturnisme sur la Butte de Montarcy – Comment la santé environnementale peut être un levier pour la mise à l’abri
• L’expulsions de “Gens du Voyage sédentaires” à Nemours – Un cas emblématique de violations des droits et de surexposition aux nuisances environnementales
• L’éloignement progressif des personnes exilées vers une zone industrielle loin des services de soins à Grande-Synthe et Dunkerque

Les associations de l’Observatoire demandent la mise en place d’une commission parlementaire pour une stratégie de résorption qui soit globale, interministérielle, contraignante et sans distinction des publics. Des solutions d’habitat pérennes dans un environnement favorable à la santé doivent être proposées, tenant compte de la diversité des modes d’habiter en fonction des besoins évalués avec les personnes concernées.

Lire le rapport 2024 de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels