Recueil de jurisprudences concernant les contentieux d’expulsions de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s’installer dans ces habitats précaires
Avec le collectif Droits des Habitants de Terrains et de Squats (DOTS), le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope a contribué à la mise à jour d’un recueil de jurisprudences, concernant les contentieux d’expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s’installer dans ces habitats précaires. La première version de ce document avait été réalisée par le GISTI en 2014, puis actualisé en 2019 et en 2022.
L’objectif est de fournir à celles et ceux qui conseillent, accompagnent et défendent ces habitant⋅e⋅s l’information la plus fiable possible sur l’état actuel de la jurisprudence, mais aussi de mettre en valeur des outils juridiques encore peu ou pas exploités.
Le document existe en PDF et sera prochainement en ligne sur les sites de Jurislogement et du GISTI.