Le 19 juin 2019, la Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt qui reconnaît que Madame la Maire de Sucy en Brie a fait une faute en n’inscrivant pas les enfants à l’école qui vivaient sur un bidonville implanté dans sa commune alors qu’elle avait connaissance de leur présence. Elle est également condamnée à indemniser les enfants.
Dès le lendemain elle s’est pourvue en cassation et nous aurons certainement à revenir devant une autre Cour d’Appel.
Mais cet arrêt de la Cour d’Appel de Versailles est extrêmement important. Pour la première fois, il est noté que le fait de ne pas inscrire des enfants qui vivent sur la commune est une faute civile.
Le droit à Education est un droit constitutionnel et nous sommes fers de le défendre. Le droit existe et sans relâche nous nous mobiliserons pour le faire appliquer.
Nous remercions tous ceux et celles qui nous ont aidés à mener cette procédure en participant aux frais d’avocats, en nous soutenant et en étant à nos côtés dans ces luttes.
Collectif Romeurope 94
Ligue des Droits de l’Homme
MRAP
Femmes Solidaires