EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

♦ Protection maladie :
– Fiche pratique du CNDH Romeurope
– Formulaire de demande d’Aide médicale d’Etat

♦ Tableau du Gisti et du Comede :
– Accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’UE et des membres de leur famille

♦ La note pratique du GISTI et du Comede « La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale »:  http://www.gisti.org/spip.php?article5764#tele 

♦ Le guide du Comité pour la santé des exilés (Comede) : soin et accompagnement Migrants/étrangers en situation précaire:  http://www.comede.org/guide-comede/

♦ Les fiches pratiques et lettres-types du Collectif Interassociatif sur la santé (CISS) : http://www.leciss.org/publications-documentation

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Communiqué de presse | Expulsion illégale à Villeron : où en est l’enquête ?


  Paris, le 6 février 2024 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Expulsion illégale à Villeron : un an après, où en est l'enquête ? Le 5 février 2023, à Villeron (Val d’Oise), environ deux cents manifestant·es se rendent devant un bidonville situé à l’orée du bois, parmi eux se trouve le maire de la commune. Plusieurs manifestant·es [...]

6 février 2024

Communiqué de presse | Loi Kasbarian-Bergé : la Constitution, dernier refuge des personnes sans domicile et mal logées


Communiqué de presse Loi Kasbarian-Bergé : la Constitution, dernier refuge des personnes sans domicile et mal logées Paris, le 7 juillet 2023 Nos 35 associations, syndicats et collectifs de personnes concernées appellent le Conseil constitutionnel à censurer la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » qui piétine le droit au logement en le [...]

11 juillet 2023

Communiqué de presse | Expulsion illégale et discriminatoire à Villeron : la Fondation Abbé Pierre et le CNDH Romeurope portent plainte


  Paris, le 24 mars 2023 Expulsion illégale et discriminatoire à Villeron : la Fondation Abbé Pierre et le CNDH Romeurope portent plainte La Fondation Abbé Pierre et le Collectif national droits de l’homme Romeurope ont saisi ce jour le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Pontoise d’une plainte contre X suite à l’expulsion [...]

24 mars 2023

Communiqué de presse | Ne laissons plus passer l’antitsiganisme en politique !


  Communiqué de presse du 8 février 2023 Ne laissons plus passer l’antitsiganisme en politique !   Le mercredi 8 février 2023 le Sénateur Hervé Marseille, Président du groupe UDI, interviewé par Christophe Barbier déclare sur Radio J à propos des « invectives permanentes » des députés LFI à l'assemblée nationale : « l’image que [...]

8 février 2023

Communiqué de presse | Villeron : un bidonville expulsé par des manifestants en dehors de tout cadre légal


Villeron : un bidonville expulsé par des manifestants en dehors de tout cadre légal   Paris, le 8 février 2023 Une centaine de personnes se sont installées en octobre 2022 dans un bois, propriété de la communauté d’agglomération de Roissy- Pays de France, sur le territoire de la ville de Villeron (Val d’Oise). Les familles, se [...]

Plaidoyer pour la médiation en santé


Reconnaissance et sécurisation professionnelle du métier de médiateur·rice en santé   La médiation en santé désigne la fonction d’interface assurée dans la proximité entre les personnes en situation de vulnérabilités, éloignées du système de santé et les professionnels concernés par leurs problématiques. La médiation en santé est un métier pivot du système de santé pour [...]

10 décembre 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !


Communiqué de presse  Une loi pour résorber dignement les bidonvilles : le CNDH Romeurope interpelle la Première ministre !   Jeudi 19 mai 2022   En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des squats et bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat […]

19 mai 2022

Propositions FNASAT & Romeurope sur la stratégie vaccinale (Covid-19)


Propositions sur la stratégie vaccinale Fruits d'une démarche coopérative entre les associations du réseau FNASAT, des associations membres du Programme National de Médiation en Santé (PNMS) et du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope, nous vous partageons un courrier de plaidoyer et la note argumentaire qui l'accompagne, relatifs à la la prise en compte des [...]

7 juin 2021

Circulaire sur les nouvelles règles relatives à l’ouverture des droits à la protection maladie des citoyens européens inactifs


Face aux difficultés constatées pour l'accès à une couverture maladie par les ressortissants européens - en particulier inactifs - la coordination nationale du CNDH Romeurope a porté avec ses partenaires associatifs un plaidoyer auprès de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère de la santé et des solidarités visant à faire évoluer les pratiques [...]

27 janvier 2020

Médecins du Monde publie son rapport d’observatoire sur l’accès aux droits et aux soins


Ces différents points émanent de la circulaire-41/2019 et ne représentent pas une prise de position de la part du CNDH Romeurope.

17 octobre 2018

Le droit d’accéder à l’eau potable et aux toilettes des habitant.e.s du bidonville de Canéjan rejeté par le Conseil d’Etat !


L'accès à l'eau potable pour les habitant.e.s du bidonville de Canéjan : une demande urgente, par deux fois rejetée Dans une ordonnance rendue le 30 août 2018, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des habitant.e.s d’un bidonville de la commune de Canéjan qui demandaient à la commune, à la communauté de commune Jalle Eau [...]

12 octobre 2018

Rapport 2017 du collectif Les Morts de la Rue sur la mortalité des personnes sans domicile 2017


Le collectif Les Morts de la Rue publie son rapport annuel sur la mortalité des personnes sans domicile   En 2017, le collectif a recensé 511 "morts de la rue", chiffre est probablement sous-estimé car la méthodologie du recensement se base sur un signalement volontaire de la part de partenaires et une veille médiatique. Quelques [...]

17 septembre 2018

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres


Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui [...]

30 janvier 2018

Quelle protection maladie pour quels citoyens européens ? – Fiche pratique du CNDH Romeurope


La prise en charge des frais de santé dépend de la situation administrative au regard du droit au séjour. Le système d’assurance maladie français est réservé aux personnes en situation régulière : il assure la prise en charge financière des dépenses de santé des assurés sociaux. Les personnes qui résident de façon irrégulière en France depuis [...]

20 avril 2017

Pour en finir avec le vocable PUMa (et CMU) pour désigner des droits/prestations/dispositifs


Le Comede (Comité pour la santé des exilé.e.s) a rédigé une note pour harmoniser l’utilisation des termes PUMa et CMU à l’occasion de la réforme PUMa. L’utilisation par les professionnels du monde médico-social des vocables PUMa (Protection maladie universelle) et CMU (couverture maladie universelle) pour désigner un dispositif, un droit ou une prestation pose problème. […]

6 avril 2017

Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME


Demande de motivation des exigences posées par la CPAM dans le cadre d’une demande AME

17 juin 2014

Décision du Défenseur des droits (DDD) concernant l’accès à l’AME


Décision du Défenseur des droits sur les refus d’AME aux ressortissants communautaires, suite au refusde la CPAM d’ouvrir à une ressortissante roumaine les des droits AME A noter à la fin, des recommandations/demandes à la CNAM, avec argumentaire, sur deux points importants qui font souvent blocage : – les pièces permettant de justifier de l’identité […]

11 octobre 2013

Délivrance des cartes AME dans la région parisienne.


Informations pratiques ainsi que la liste des documents à fournir

15 mars 2011

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