EXPLORER CETTE THÉMATIQUE

♦ Droit au séjour :

– Tableau synthétique des catégories de citoyens de l’UE ayant droit au séjour (pratique)

–  Guide de la FEANTSA « Libre circulation dans l’UE, quels sont vos droits ? » (juridique)

-Cahier juridique du GISTI  » Le droit des citoyens et des citoyennes de l’UE » (juridique)

– Le droit au séjour tiré de la scolarité d’un enfant (pratique et juridique)

♦ Éloignement et Interdiction de circulation sur le territoire :

– Fiche pratique sur les Interdictions de Circuler sur le territoire français

– Que faire après une obligation de quitter le territoire ou une interdiction d’y revenir (pratique) ?

♦ Le site de la Cimade

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Fiche pratique – Comment accompagner les victimes de violences policières ?


Comment accompagner les victimes de violences policières ?   Cette fiche pratique, écrite avec la Cimade, est à destination des salariés et militantes associatives. Elle est construite en deux axes "identifier" et "accompagner", et propose de fournir des clés pour faciliter l’accompagnement des victimes. Téléchargez la fiche pratique

4 décembre 2023

Communiqué – Destruction des boites aux lettres à Calais


Communiqué de presse Destruction des boîtes aux lettres sur plusieurs lieux de vie 6 avril 2022 Aujourd’hui, à Calais, 3 boîtes aux lettres installées pour défendre les lieux de survie des personnes exilées et stopper les expulsions illégales ont été détruites. Cet acte tend à empêcher de manière déloyale les personnes exilées de se défendre [...]

6 avril 2022

Fiche pratique – Mobilisation du foncier vacant


Mobilisation du foncier vacant    Une fiche pratique réalisée par le CNDH Romeurope en partenariat avec l’Anvita porte sur la mobilisation du foncier vacant. A destination des associations et des collectivités territoriales, elle propose des outils pratiques et juridiques pour réaliser des opérations de réquisition foncière pour le logement de personnes vulnérables. Télécharger la fiche [...]

19 janvier 2022

Communiqué – Pour un arrêt de la maltraitance des personnes exilées à Calais


Communiqué de presse Pour un arrêt de la maltraitance des personnes exilées à Calais, 150 associations soutiennent les revendications des grévistes de la faim de l’église Saint-Pierre 150 associations, nationales, régionales et locales, expriment leur soutien aux revendications des grévistes de l'église Saint-Pierre à Calais, réclamant la fin immédiate des traitements inhumains et dégradants contre [...]

26 octobre 2021

Le droit au séjour des citoyen·nes européen·nes


Le droit au séjour des citoyens et citoyennes de l'Union européenne   Pour de nombreux bénévoles et salariés accompagnant des citoyen·nes européen·nes, la question du droit au séjour reste un sujet difficile. L’examen du droit au séjour des citoyen·nes européen·nes est complexe et nécessite une étude approfondie de la situation actuelle de la personne, des [...]

25 janvier 2021

Décision du Défenseur des droits relative au droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant


Dans cette décision, le Défenseur des droits était saisi par un ressortissant italien d’une réclamation relative aux refus opposés aux demandes de titre de séjour en qualité de ressortissant de l’Union européenne, opposé à celui-ci et à sa conjointe par l’autorité préfectorale. Pourtant il apparaît que le réclamant et sa conjointe bénéficiaient bien d’un droit [...]

22 janvier 2020

Lettre ouverte au préfet de la Haute-Garonne du Collectif Solidarité Roms de Toulouse


Les membres du Collectif Solidarité Roms Toulouse ont adressé une lettre au préfet de la Haute-Garonne pour demander l’application de l’instruction du 25 janvier 2018 et l’arrêt de pratiques juridiques et policières abusives à destination d’habitant.e.s de bidonvilles. Ils demandent que les politiques constructives telles qu’elles sont demandées dans l’instruction du 25 janvier soit animées […]

31 mai 2019

Nouvelle décision du Défenseur des droits sur le droit au séjour et les droits sociaux


Dans une Décision du 31 janvier 2019, le Défenseur des droits, en s’appuyant sur la directive 2004/38/CE et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelle qu’il est nécessaire d’entendre la notion d’activité professionnelle de manière extensive et que toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.   Dans cette […]

2 mai 2019

Guide « Libre circulation dans l’UE : quels sont vos droits ? »


Dans le cadre du projet PRODEC (Protéger les Droits des Citoyens Mobiles de l’UE en situation de Précarité), la FEANTSA publie un guide sur la liberté de circulation des citoyens européens en situation de précarité, à destination des professionnels travaillant avec ces personnes.  Lire le rapport Sommaire Qui peut bénéficier du droit à la libre-circulation [...]

28 février 2019

Fiche pratique sur le droit au séjour en tant que parent d’enfant scolarisé


Fiche pratique « Citoyen.ne.s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant » Novembre 2018 Le droit au séjour des citoyen.ne.s de l’Union Européenne n’est pas subordonné à la présentation d’un titre de séjour. Aussi, quand ils et elles souhaitent bénéficier du droit à la protection sociale, c’est aux organismes  de  [...]

19 novembre 2018

Fiche pratique « Les interdictions de circulation sur le territoire français »


Fiche pratique "Interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF) : savoir les repérer, les comprendre et les contester" Fiche pratique élaborée par le CNDH Romeurope et la Cimade Novembre 2018   Les citoyen·ne·s européen·ne·s bénéficient en principe de la libre circulation au sein des Etats membres de l’Union européenne, ce qui signifie qu’ils/elles peuvent [...]

14 novembre 2018

Le principe de libre-circulation malmené par les Etats de l’Union Européenne !


L’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA), chargée de conseiller les institutions et les Etats membres de l’UE en matière de respect et de protection des droits fondamentaux vient de publier un nouveau rapport consacré à la mise en œuvre du principe de libre-circulation des citoyen.ne.s européen.ne.s au sein des Etats membres. Souvent présenté [...]

27 septembre 2018

OQTF à Lille : Communiqué de Romeurope sur la saisine du Défenseur Des Droits


Une citoyenneté européenne de seconde zone à  Lille : le Défenseur des Droits saisi Le 08 août 2018, Aujourd’hui, mercredi 8 août, le CNDH Romeurope et le Collectif Solidarité Roms Lille Métropole saisissent le Défenseur des Droits pour l’alerter sur des pratiques administratives illégales et ineptes visant certains citoyens européens précaires de Lille. Des OQTF délivrées [...]

8 août 2018

Interprétation abusive des règles européennes relatives au droit au séjour des citoyens européens


Le CNDH Romeurope interpelle la Commission européenne sur l'application des règles relatives au droit au séjour des citoyens européens en France

3 août 2018

Communiqué du collectif Délinquants Solidaires « La fraternité ne doit pas avoir de frontières »


Communiqué de presse du collectif Délinquants solidaires La fraternité ne doit pas avoir de frontières  6 juillet 2018   Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun a « la liberté d’aider autrui, dans un [...]

6 juillet 2018

Rapport des associations intervenant en rétention sur l’enfermement et l’éloignement de personnes étrangères en situation irrégulière


Centres et locaux de rétention administrative - Rapport 2017 Les 6 associations intervenant dans les centres de rétention (ASSFAM-groupe SOS solidarités ; Forum réfugiés – Cosi ; France terre d’asile ; La Cimade ; l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte) ont publié leur rapport commun de statistiques et d’analyse de la politique de rétention et d’éloignement des ressortissants [...]

4 juillet 2018

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?


Communiqué du collectif Délinquants Solidaires Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ? 28 juin 2018 Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour [...]

29 juin 2018

Fiche pratique « La procédure de retenue des documents d’identité dans le cadre d’un éloignement du territoire »


Cette fiche pratique a été élaborée pour aider les personnes étrangères faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et leurs accompagnant.e.s à mieux comprendre le cadre légal de la procédure de retenue des documents d'identité ou des documents de voyage : une mesure confiscatoire qui permet à la préfecture, aux services de police ou de gendarmerie de retenir le passeport [...]

14 juin 2018

Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir


Communiqué du Collectif Délinquants Solidaires Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir   Publié le 28 mai 2018     Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « asile immigration » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour aide [...]

28 mai 2018

Migrations : mobilisation citoyenne à l’échelle européenne !


C'est une première : sous l'impulsion d'une coalition d'organisations de la société civile européenne, le Migration Policy Group vient de lancer une Initiative Citoyenne Européenne pour un changement de politique migratoire. La condition pour obliger l'Europe à faire face avec humanité et réalisme à ce défi majeur qui nous attend : réunir plus d'1 million [...]

13 avril 2018

Le CNDH Romeurope participe à la Convention nationale « Accueil et migrations »


LE CNDH Romeurope participe à la Convention nationale "Accueil et migrations" les 1er et 2 mars à Grande-Synthe La mairie de Grande Synthe recevra la convention nationale sur l’accueil et les migrations, jeudi 1er et vendredi 2 Mars 2018 au Palais du Littoral à Grande Synthe. Elle réunira les élu.e.s, les acteurs de la société [...]

5 février 2018

Bidonvilles : instruction du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres


Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles Résumé : La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui [...]

30 janvier 2018

Communiqué inter-associatif « Le Défenseur des droits condamne les atteintes discriminatoires des préfectures à l’égard des personnes étrangères sans hébergement stable »


Communiqué Depuis de nombreuses années, il est observé des refus quasi systématiques des préfectures de toute la France d’accepter les élections de domicile délivrées par les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CIAS et CCAS) ou les structures agréées en matière de domiciliation de droit commun pour les démarches de première délivrance ou de renouvellement [...]

14 décembre 2017

Décision du Défenseur des droits sur la domiciliation administrative comme justificatif de domicile


En 2016, plusieurs associations, dont le CNDH Romeurope, ont porté devant le Défenseur des droits une réclamation collective relative aux difficultés à faire reconnaître par les préfectures l'admissibilité d'une attestation d'élection de domicile de droit commun (obtenue auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé) au titre des justificatifs permettant d'effectuer des démarches d'admission au séjour ou de renouvellement. [...]

11 décembre 2017

Atelier « Police et migrants » – Projet BABELS sur les « villes-frontières »


Crédit photo : Hubert Marot BABELS* : ATELIER SUR "LA POLICE ET LES MIGRANTS" Vendredi 15 décembre Centre International de Culture Populaire (CICP, 21ter rue Voltaire, 11e) 9h30 à 17h.    PROGRAMME - 9h30 Ouverture de la journée -Michel Agier (EHESS/IRD) Introduction générale - Sarah Barnier (EHESS) Table ronde – 9h45 à 12h30 - La [...]

8 décembre 2017

Rapport 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative


Il s'agit d'un rapport commun sur les centres de rétention administrative par 6 associations y intervenant : l’Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade, l’Ordre de Malte et Solidarité Mayotte. Lire le rapport L'analyse précise de la politique migratoire française à partir de l'étude de 24 centres de rétention conduit les associations à demander [...]

3 juillet 2017

Dossier spécial de l’Humanité sur l’éloignement du territoire visant les Roms


Dossier spécial de l’Humanité le 26 juillet 2016 sur l’éloignement du territoire visant les Roms : > Article sur les pratiques à Montpellier, où « pour chasser ces citoyens roumains à moindres frais, le procureur de la République de Montpellier et la préfecture de l’Hérault ont monté un système de connivence, à base de PV illégaux, […]

8 août 2016

Pétition inter-associative au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens


Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens >> Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le CNDH Romeurope, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des […]

1 août 2016

Rapport 2015 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.


La moitié des éloignements à destination de l’Europe « 49,4% des personnes éloignées l’ont été vers un pays membre de l’UE, depuis lequel elles peuvent revenir facilement. Ces expulsions permettent aussi à l’administration de gonfler ses résultats puisque 80 % des décisions de renvoi vers un État membre sont exécutées contre 32% à destination des pays […]

Rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative – Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte.


Dans le rapport annuel des cinq associations intervenant en centre de rétention administratif pour l’année 2014, le constat est sans appel : parmi les étrangers et notamment les ressortissants européens, les roumains sont démesurément visés par des mesures d’éloignement. Le rapport recense « 1 713 renvois de ressortissants européens vers leur pays d’origine depuis les […]

Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens


Le 25 février 2015, sept associations françaises et européennes*, dont le CNDH Romeurope, ont saisi le Parlement européen d’une « pétition » à propos de l’éloignement et de l’enfermement des citoyens de l’Union européenne, et plus particulièrement des Roumains et des Bulgares appartenant dans leur grande majorité à la communauté rom. En effet, depuis quelques […]

10 avril 2015

Cazeneuve s’arroge le droit de blacklister des étrangers


Communiqué de presse de la Cimade et de Romeurope – 6 novembre 2014 Alors que l’adoption de la loi sur le terrorisme fait grand bruit, le gouvernement a discrètement su y glisser une nouvelle mesure sans aucun lien avec l’objet de la loi. Elle reflète une approche toujours plus sécuritaire des politiques migratoires. L’amendement, déposé […]

7 novembre 2014

Catégories de citoyen.ne.s de l’UE bénéficiant d’un droit au séjour (juin 2018)


Le droit au séjour des citoyens et citoyennes européennes peut sembler anecdotique en raison du principe de liberté de circulation et d’installation au sein de l’Union européenne. Si ces derniers n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour, il n’en reste pas moins qu’un droit au séjour existe et qu’il est conditionné (et pas […]

10 avril 2014

Rapport Rétention 2012


Le Rapport 2012 des associations intervenant dans les centres et locaux de rétention administrative vient d’être publié. Une nouvelle fois , les associations constatent que l’enfermement des ressortissants européens est en hausse en 2012. Ci-dessous un extrait du rapport les concernant : « Si le nombre de ressortissants roumains enfermés en 2012 (1 554) n’est […]

5 décembre 2013

Espace Schengen et mesures transitoires : des précisions


La levée des mesures transitoires pour les citoyens roumains et bulgares La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par la législation de l’Union européenne (UE). Elle comprend « le droit pour les ressortissants de l’UE de se rendre librement dans un autre État membre de l’UE pour y occuper un emploi […]

3 octobre 2013

Circulaire « Lutte contre l’immigration irrégulière »


« En matière d’immigration, le Gouvernement entend mener une politique ferme et responsable, fondée sur la maîtrise des flux migratoires, dans le respect de nos engagement et de nos principes, et sur l’amélioration des dispositifs d’accueil et d’intégration des étrangers admis à séjourner en France. La lutte contre l’immigration irrégulière constitue dans ce cadre une […]

16 mars 2013

Taxes liées à l’immigration : Mise en oeuvre des dispositions de l’article 42 de la loi de finances pour 2013


Circulaire du 31 décembre 2012. Elle stipule en son paragraphe 5) la suppression de la taxe versée par les employeurs pour les ressortissants roumains et bulgares

8 février 2013

JURISPRUDENCES / ACCUEIL INCONDITIONNEL


Recueil de jurisprudences compilées par la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) sur « L’inconditionnalité de l’accueil en CHRS »

2 mai 2012

Jurisprudence : Le Conseil d’Etat ouvre le Dalo aux travailleurs migrants


Le 11 avril dernier, le Conseil d’Etat a annulé, à compter du 1er octobre 2012, l’article 1er du décret du 8 septembre 2008 restreignant l’accès au DALO pour les migrants. Le Conseil d’Etat considère que la convention internationale du travail du 1er juillet 1949 s’applique en droit interne. Les dispositions d’un traité international peuvent donc […]

1 mai 2012

L’ODSE vous informe sur le droit au séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011


Le document intitulé La carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 répond aux questions suivantes : * Quelles sont les conditions d’obtention de la carte de séjour pour soins après la loi du 16 juin 2011 ? * Qu’entend-on par « absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine » ? * […]

29 février 2012

OUTILS pour réagir en cas d’OQTF avec délai de recours de 48 heures contre des étrangers gravement malades résidant en France


Pour faciliter l’exercice des recours contentieux contre les décisions préfectorales assorties d’un délai de recours de 48 heures prises à l’encontre des étrangers malades, de nouveaux outils établis par le COMEDE viennent compléter ceux déjà mis à disposition par d’autres associations : – un document intitulé « MODE D’EMPLOI » : * permettant de choisir rapidement le […]

26 janvier 2012

Annulation de OQTF


Suite à la présentation de recours contre des OQTF basés sur l’abus de droit selon les nouvelles disposition du CESEDA entrées en vigueur en juin 2011, le TA de Lyon a émis une première annulation

19 janvier 2012

Mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie


Le 11 Novembre 2011, la Commission Européenne a publié un rapport constatant le rôle positif de la mobilité des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie dans les pays d’accueil de l’Union Européenne. Selon le rapport, ces travailleurs contribuent à la diversification des competences, occupent des postes dans des secteurs connaissant une pénurie de main d’œuvre […]

8 janvier 2012

Rapport comparatif: la situation des citoyens de l’UE d’origine rom qui se déplacent et s’installent dans d’autres États membres


Ce rapport a été rédigé par le Centre européen des droits des Roms (ERRC) en collaboration avec d’autres institutions européennes

4 octobre 2011

Recueil mis à jour en juin 2011 des décisions relatives aux mesures d’éloignement prises à l’encontre des ressortissants communautaires


C e recueil couvre la période allant de mai 2009 à mai 2011 Le recueil est divisé en deux parties : 1/ Les résumés de décisions triées par thèmes et selon leur nature favorable ou non à l’intéressé 2/Décisions anonymisées, dans le même ordre que les résumés.

30 juin 2011

Détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sanspapiers


Résumé d’un document sur le droit des étranger-e-s élaboré dans le cadre d’une formation pour les militants organisée par le Collectif d’Actions, de Soutien et de Solidarité aux sans-Papiers (CASSS-paPIERS) à Brest.

2 mars 2011

Quelles actions les collectivités locales peuvent elles envisager face à l’arrivée sur leurs territoires de migrants Rom de l’Est européen ?


Le travail des européens et les mesures transitoires vis à vis du marché du travail français Fiche N°2 d’un document de l’ALPIL

4 novembre 2010

Les Roms encore et toujours victimes de la politique française


– Nouvelle plainte pour de multiples violations du droit communautaire Signataires : CCFD – Cimade – FASTI – GISTI – Hors la Rue – LDH – MRAP – Collectif Romeurope Voir site du GISTI

30 octobre 2010

NON à l’EXPULSION des ROMS du Camp de Wimille


Avril 2010 Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Fédération du Pas-de-Calais Section de Boulogne-sur-Mer

Mission (24 au 29 Mai 2008) de Claudia Charles (GISTI) en Roumanie avec le CCFD


Rapport de la mission visant à évaluer les conditions de retour des ressortissants Roumains depuis la France notamment dans le cadre d’un retour humanitaire

21 octobre 2009

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