A quelques jours de l’adoption définitive du projet de loi, de nouvelles dispositions dites «anti-squat» pourraient entraîner encore plus d’injustice pour des personnes sans logis qui sont contraintes de «squatter» faute de logement disponible pour elles.
La question des squats revient périodiquement sur la scène médiatique, s’agissant soit d’occupation d’immeubles vacants par des sans-logis, soit d’occupations illégales du «domicile d’autrui». En septembre, un débat a été lancé à la suite de l’occupation d’une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer. Quelques autres affaires médiatisées les jours suivants ont fait enfler la polémique et ont conduit le rapporteur de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) à présenter un amendement contre le squat de résidences secondaires avec le soutien du gouvernement.
Personne n’y aurait trouvé à y redire s’il s’était agi uniquement de mieux protéger le domicile d’autrui, y compris sa résidence secondaire, et de renforcer l’obligation du préfet à agir, c’est-à-dire activer une procédure d’expulsion en quelques jours et sans jugement pour régler ces situations somme toute très rares.
La grande majorité des sans-logis s’abrite dans des locaux vacants. Comment le leur reprocher alors que les pouvoirs publics laissent des dizaines de milliers de personnes dans la rue en dépit de leurs obligations légales, que la crise du logement continue de s’aggraver avec au moins 250 000 personnes sans domicile et que l’Insee a recensé 3,1 millions de logements vacants? […]
Signataires
Associations et syndicats nationaux
AC!, AFVS, Aitec, Association DALO, ATD Quart Monde, ATMF, ATTAC, CGT, CNL, Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, Coordination Nationale Pas Sans Nous, Copaf, DAL, FASTI, Fédération nationale des SAMU sociaux, Femmes Égalité, Halem, Indecosa-CGT, LDH, MDM, RESF, Secours Catholique, Solidarités Nouvelle pour le Logement, Syndicat de la Magistrature, UJFP, Union Syndicale Solidaires
Associations et syndicats locaux
ACDL, Collectif du 5 novembre-Noailles en colère (Marseille), Collectif Logement Paris 14, Collectif CHABATZ D’ENTRAR, Collectif Sortir du Silence, Paris d’Exil, RUSF 13, RUSF 14, Un Centre Ville Pour Tous (Marseille)